Afrique: Transparence voilée - L'information publique demeure difficile d'accès en dépit des progrès de la législation sur le droit à l'information

22 Février 2024
communiqué de presse

La plupart des Africains affirment qu'ils devraient pouvoir accéder aux budgets et aux contrats des gouvernements locaux, mais doutent qu'ils puissent le faire.

Key findings

  • En moyenne, à travers 39 pays, la majorité (55%) des Africains rejettent la proposition selon laquelle les informations détenues par les fonctionnaires et les agences publiques seraient exclusivement réservées à l'usage du gouvernement et ne devraient pas être partagées avec le public. o La demande populaire d'accès aux informations détenues par les autorités publiques dépasse trois quarts des citoyens au Botswana (79%) et à Madagascar (76%), mais chute à 38% en Mauritanie.
  • Plus précisément, huit répondants sur 10 environ estiment que les informations relatives aux budgets des collectivités locales (81%) et aux appels d'offres et contrats du gouvernement local (78%) devraient être accessibles au public. Une majorité plus faible (55%) d'Africains sont favorables à l'accès du public aux informations relatives aux salaires des fonctionnaires locaux et des enseignants.
  • Cependant, la plupart des Africains pensent que l'accès à ces informations est limité. Plus de sept répondants sur 10 disent qu'il est peu probable qu'ils obtiennent des informations relatives aux appels d'offres et contrats des collectivités locales (72%) et aux budgets des collectivités locales (71%), et 65% sont du même avis en ce qui concerne les budgets des écoles locales. o A deux exceptions près, aucun des pays sondés n'enregistre une proportion majoritaire de personnes pensant pouvoir accéder à l'un ou l'autre de ces types d'information. Les exceptions sont le Niger et le Zimbabwe, où 52% et 51%, respectivement, pensent que les citoyens pourraient obtenir des informations relatives aux budgets des écoles locales.
  • L'accès à l'information est fortement associé à la perception de la corruption et de la confiance : Les citoyens qui estiment qu'il est peu probable qu'ils accèdent aux informations relatives aux collectivités et écoles locales sont plus susceptibles de percevoir une corruption généralisée parmi les fonctionnaires à tous les niveaux, y compris la Présidence. La confiance envers les autorités locales et les parlementaires est beaucoup plus faible dans les pays où les citoyens estiment ne pas pouvoir accéder aux informations relatives à leurs autorités et écoles locales.

« Contrat GRA-SML : Le Ministère des Finances rejette la requête DAI de Manasseh ». Ce titre d'un article portant sur le refus à des journalistes d'accéder à un contrat conclu entre le fisc et une entreprise privée (Modern Ghana, 2024) est malheureusement trop courant sur le continent, même dans les pays dotés d'une législation sur le droit d'accès à l'information (DAI). Si un nombre croissant d'Etats africains ont adopté des lois relatives au droit d'accès à

l'information - la Zambie est devenue le 28e pays à le faire en décembre (Centre Africain pour la Liberté d'Accès à l'Information, 2024) - d'importantes failles persistent dans la mise en oeuvre de ces lois.

Asogwa et Ezema (2017) attribuent les insuffisances de la mise en oeuvre de la législation sur le droit d'accès à l'information en Afrique aux « clauses restrictives, au fait que les fonctionnaires et les citoyens méconnaissent les lois, à l'absence de la volonté politique et de mécanismes de contrôle et à l'incapacité des institutions à se conformer aux obligations de la loi sur l'accès à l'information ».

Le droit d'accès des citoyens à l'information publique fait partie du discours politique continental de l'Afrique depuis de nombreuses décennies. L'Article 9(1) de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, adoptée en 1981, stipule que « Toute personne a droit à l'information » (Union Africaine, 1981). En vue de la mise en oeuvre de cette disposition, la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (2013) a adopté une loi type afin d'encadrer la législation relative à l'accès à l'information et faciliter le travail des législateurs dans les Etats membres. Plus récemment, l'Agenda 2063 (Aspiration 3) de l'Union Africaine (2015) et les Objectifs de Développement Durable (Objectif 16) des Nations Unies (2015) ont intégré des objectifs spécifiques relatifs à l'accès du public à l'information, donnant ainsi aux gouvernements, aux acteurs politiques et aux activistes des repères clairs leur permettant de mesurer les progrès accomplis et donnant de l'élan à la cause du droit du public d'accès à l'information.

La pression en faveur de l'accès du public à l'information aux niveaux continental et mondial est palpable, comme en témoigne en partie la généralisation de la législation DAI. Mais quelle est l'expérience des Africains ordinaires en matière d'accès à l'information publique ? Pensent-ils avoir le droit d'accéder aux informations détenues par les autorités gouvernementales ? Quelle est leur probabilité d'accéder à ces informations sur demande ? Nous nous appuyons sur les plus récentes données des enquêtes Afrobarometer pour explorer ces questions.

A travers les 39 pays sondés en 2021/2023, la majorité des Africains sont favorables à l'accès du public à des informations telles que les budgets des collectivités locales, les appels d'offres et les contrats des collectivités locales, et même les salaires des fonctionnaires et des enseignants. Cependant, même si la demande d'informations publiques est élevée, peu de citoyens pensent pouvoir obtenir ces informations.

Si les fonctionnaires justifient le maintien du secret de l'information, les données montrent que l'accès à l'information est étroitement lié à la perception de la corruption et à la confiance : Les citoyens sont plus susceptibles de considérer leurs dirigeants élus comme corrompus et moins susceptibles de leur faire confiance dans les pays où l'accès à l'information est considérée difficile.

Anne Okello Anne is the assistant project manager for East Africa

Sophie Sunderland Sophie Sunderland is a PhD student in the Department of Political Science at Michigan State University.

Joseph Asunka Joseph Asunka is the chief executive officer at Afrobarometer.

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