De Président d'une délégation spéciale (PDS), à candidat maire ? Difficile de ne pas faire le raccourci à la lecture d'un des alinéas de l'article 130 nouveau de la loi relative aux ressources des Collectivités territoriales décentralisées (CTD), aux modalités d'élections, ainsi qu'à l'organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes.
Cet amendement, voté par le Parlement durant la dernière session extraordinaire, a été validé par la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) jeudi. Il s'agit, en quelque sorte, du feu vert pour la désignation des membres de la délégation spéciale pour les CTD qui en ont besoin. La Commune urbaine d'Antananarivo (CUA) figure en tête de liste. La principale innovation apportée par cet article se trouve à son alinéa 4.
En substance, cet alinéa 4 autorise les membres d'une délégation spéciale à être candidats aux élections communales, ce que ne permettait pas la précédente version de l'article 130. La nouvelle version de cette disposition prévoit, en effet, que "les dispositions de l'article 309 de la loi 2014 - 020 (...) sont applicables aux membres de la délégation spéciale". Cet article 309 concerne les impératifs auxquels un membre des conseils municipaux ou communaux et les maires, dont la candidature aux communales est validée, doivent se conformer.
"Les membres des conseils municipaux ou communaux et maires et leurs adjoints, qui se portent candidats aux élections communales, sont déclarés démissionnaires d'office aussitôt que leur candidature aura été affirmée recevable (...)", prévoit l'article 309 de la loi sur les ressources des CTD. Pour en revenir au cas de la CUA, le futur PDS d'Antananarivo et ses adjoints pourront donc s'aligner sur la prochaine course à la magistrature de la capitale et siéger au sein de son conseil municipal.
Chaque changement apporté par l'article 130 nouveau de la loi sur les ressources des CTD n'est visiblement pas fortuit. D'autant plus que la prochaine étape après la validation de ces amendements est la désignation des membres de la délégation spéciale d'Antananarivo, dont son PDS. Un poste stratégique en vue des prochaines élections communales. Il est certain que les tenants du pouvoir veulent garder la capitale sous la houlette d'un des leurs. Il est probable que le prochain PDS soit le porte-étendard du camp présidentiel lors des élections communales.
