Tunisie: Le droit à un travail digne pour tous - Sous-traitance et CDD, des pratiques à bannir

24 Février 2024

Ainsi, censés être un outil de flexibilité pour les employeurs, les CDD sont devenus une calamité, parce qu'utilisés de manière abusive, générant une catégorie d'employés qui n'ont pour rétributions que de maigres salaires et aucune garantie liée à l'emploi.

Après les spéculations, le monopole et autres formes de corruption, c'est au tour de certaines pratiques d'être épinglées, parce que contraires aux règles élémentaires du droit du travail et du respect de la dignité humaine, quand il ne s'agit pas de bafouer purement et simplement les lois et les principes constitutionnels.

Encore une fois, le Président de la République a mis le doigt sur la plaie, en rappelant ce qu'un poste de travail devra garantir à l'employé. Un appel a été lancé, à cette occasion, pour mettre un terme aux pratiques dégradantes, consistant en le recours à des formes d'emplois précaires dont notamment la sous-traitance ou encore les recrutements temporaires, par le biais de contrats à durée déterminée, plus couramment connus sous l'appellation CDD.

Or, par les temps durs qui courent, et en ignorant leurs droits, les candidats acceptent l'emploi qui s'offre à eux, sans poser de conditions ni oser dénoncer leurs employeurs qui les exploitent.

Il s'agit, donc là d'une belle opportunité pour jeter une lumière crue sur ces entorses faites au Code du travail, aux emplois précaires, moyennant sous-traitance et CDD.

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Une précarité totale

On apprend, ainsi, que nombreuses sont les sociétés et entreprises publiques qui recourent à ces procédés. Souvent, celles-ci n'ont pas les moyens de payer des agents, voire des cadres à plein temps, pour s'acquitter de missions techniques et pointues, celles-ci s'adressent donc aux entreprises privées. Or, ces entreprises, grâce à un contrat en bonne et due forme, se font royalement payer, et payent, à leur tour, leurs ouvriers et cadres, de rétributions dérisoires.

Les ouvriers sont payés à la journée, souvent, sans bénéficier des avantages sociaux et légaux, parce que, dans la plupart des cas, ils ne disposent ni de contrats ni de documents prouvant leur relation avec l'employeur.

Dans d'autres cas, l'entreprise est appelée à exécuter des travaux de réparation ou de maintenance via la sous-traitance. Des procédés auxquels recourent de grandes entreprises publiques comme la Sonede. Les promoteurs désignés embauchent à leur tour, une main-d'œuvre peu ou prou qualifiée, d'où les incidents, les réparations mal faites et les pannes récurrentes.

Dans ce genre d'accidents, les citoyens victimes de préjudices peuvent aspirer, dans le meilleur des cas, à de simples excuses verbales. Alors que sous d'autres cieux, les sociétés fautives sont contraintes de payer des indemnités, sachant que les dégâts peuvent toucher des appareils électroménagers onéreux, quand il s'agit de pannes électriques, pour ne citer que cet exemple assez courant dans notre pays.

Contourner les lois et éviter les sanctions

Outre ces anomalies, les premières victimes demeurent les travailleurs qui ne bénéficient d'aucun droit, vivant dans la précarité totale, professionnelle, sanitaire et sociale.

Il en est de même pour le statut des travailleurs soumis aux contrats à durée déterminée mais renouvelés, d'où le subterfuge du renouvellement au bout de trois mois moins un jour. Ainsi, l'employeur échappe-t-il aux charges sociales dont il devra s'acquitter si l'employé est retenu au-delà de trois mois. Une pratique largement répandue en Tunisie pour contourner les lois et éviter les sanctions.

Ainsi, censés être un outil de flexibilité pour les employeurs, les CDD sont devenus une calamité, parce que utilisés de manière abusive, générant une catégorie d'employés qui n'ont pour rétributions que de maigres salaires et aucune garantie liée à l'emploi.

D'ailleurs, plusieurs États ont progressivement introduit des lois du travail pour encadrer l'utilisation des CDD et garantir des droits aux travailleurs temporaires. En fin de compte, celles-ci ont juste limité certains abus générés par les contrats précaires, tout en permettant une bonne marge de flexibilité aux employeurs.

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