La cour industrielle a rendu, mardi 6 février, un jugement de culpabilité envers Terra Milling Ltd de l'accusation portée en vertu de la loi sur la sécurité et la santé au travail pour ne pas avoir assuré la sécurité de ses employés. L'accusation fait suite à un accident, survenu le 6 décembre 2013, où trois employés ont été emportés par le flux de sucre à l'intérieur d'une benne à sucre, entraînant la mort de l'un d'eux. La magistrate Sheila Bonomally a révélé plusieurs défaillances de la part de l'employeur, notamment l'absence d'évaluation des risques, de système de travail sécuritaire et de formation adéquate pour les employés. La sentence sera prononcée à une date ultérieure.
La compagnie a plaidé non coupable mais n'a pas nié sa responsabilité au cours du procès. Les témoignages ont révélé que l'accident s'est produit pendant le transfert de sucre vers une station de fusion, lorsque le portail de la benne à sucre a été ouvert, piégeant les travailleurs à l'intérieur. Le chauffeur du camion, chargé du transfert du sucre, a activé le levier du portail sans se rendre compte que des travailleurs se trouvaient à l'intérieur.
Les témoignages des représentants de l'entreprise ont également souligné l'absence de procédures de travail sécuritaires établies avant l'accident et l'inefficacité des mesures prises après l'accident pour prévenir de tels incidents à l'avenir. Il avait été recommandé d'établir un système de travail sécuritaire comprenant des évaluations des risques, des permis de travail et une supervision adéquate.
Terra Milling Ltd a été jugée responsable de ne pas avoir assuré la sécurité de ses employés, ce qui a conduit à la mort d'un travailleur. La magistrate a souligné l'absence de supervision adéquate au moment des faits. «Il est clair que cela n'a pas été remis en question par tous les témoins. Il est rapporté que les 15 travailleurs à l'intérieur du silo à sucre devaient se tenir debout sur le sucre lui-même, soit pieds nus, soit avec des chaussures glissantes, car il n'y avait pas de plateforme à l'intérieur pour le faire.
De plus, ils n'étaient pas équipés de ceintures de sécurité ou de harnais, alors qu'ils se tenaient debout sur le sucre et ne travaillaient pas en hauteur. Il est évident que ce manque de supervision explique pourquoi aucun permis de travail n'a été délivré par le surintendant de l'ensachage aux travailleurs effectuant le raclage à l'intérieur du silo à sucre car ils n'ont pas suivi de formation. De plus, aucun exercice d'évaluation des risques spécifiques à cette fin n'a été réalisé», a-t-elle fait ressortir.
