Madagascar: Palais de Justice - Procès « Karàna contre Karàna »

Le procès rappelle le film « Kramer contre Kramer » sauf qu'il ne s'agit pas d'une affaire de divorce mais d'un litige commercial « Karàna contre Karàna ».

Dette

Les deux parties appartiennent à la communauté indo-pakistanaise. Ils ont fait affaire - au sens commercial du terme - qui devait finir devant le Tribunal de Commerce d'Antananarivo. Et pour cause, l'un doit une somme importante à l'autre qui est un concessionnaire automobile, une dette contractée à travers une société écran gérée par un prête-nom dont la présumée gérante est elle-même connue de la Justice pour ses implications dans plusieurs affaires. Au sens large du terme, y compris judiciaire.

Hypothèque

Le Tribunal a condamné ladite société écran au paiement de la somme de la créance principale, outre les intérêts de droit, ainsi qu'au paiement de dommages-intérêts pour résistance abusive. Afin de rentrer dans ses droits, en garantie du paiement des créances, le concessionnaire automobile a obtenu du Tribunal la conversion en hypothèque judiciaire forcée de l'hypothèque provisoire inscrite sur deux appartements acquis par la société écran auprès d'un promoteur immobilier appartenant à un autre « Karàna ».

Manœuvres

Devant la décision de justice ordonnant la mise en vente aux enchères des deux appartements, le perdant use de toutes les voies de recours et abuse de manoeuvres notamment dilatoires, aux fins d'empêcher la prise de possession par le bénéficiaire. Dans un premier temps, il a interjeté appel contre le jugement du Tribunal de Commerce et demandé la suspension de l'exécution provisoire. Débouté de sa demande, il s'est pourvu en cassation contre l'arrêt de la Cour d'Appel, en se prévalant d'arguments qui n'ont été soulevés ni en Première Instance ni en Appel.

Soutien

Entre autres arguments, il avance que les deux appartements en question font partie de son patrimoine personnel et n'ont rien à voir avec la société visée par la décision de justice. Et que lui-même, il n'en est ni le gérant ni le propriétaire, quand bien même toutes les transactions effectuées par la société passeraient par lui. Face à tous ces agissements, le concessionnaire automobile s'en remet à la justice malgache et fait confiance à la sagesse de cette dernière. Qui plus est, la partie adverse se serait prévalue, à tort ou à raison, de bénéficier de soutien en haut lieu. Ce qui explique peut-être pourquoi il a pu quitter le pays alors qu'il est sous le coup d'une Interdiction de Sortie du Territoire (IST) suite à une affaire, cette fois-ci pénale. Il serait même revenu récemment à Madagascar comme pour montrer son impunité. Tout cela a amené le concessionnaire à adresser une lettre à qui de...droit.

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