Le Bureau burkinabè du droit d'auteur (BBDA) a organisé une conférence de presse le mardi 27 février 2024 à Ouagadougou. L'objectif est de restituer le travail de collecte des redevances, le traitement des données et le calcul des droits jusqu'à l'aboutissement du paiement des droits. Le paiement se fera le jeudi 29 février 2024.
Ce rendez-vous avec les hommes de médias est un exercice de redevabilité envers ses membres et l'opinion publique, les créateurs ayant donné mandat au BBDA de gérer leurs droits. De ce fait, cette conférence vise une restitution du travail effectué par leur équipe depuis la collecte des redevances, le traitement des données et le calcul des droits jusqu'à l'aboutissement du paiement des droits.
Cette première répartition de l'année 2024 sur les redevances de droits collectés en 2023 concerne : les Droits de reproduction mécanique (DRM) des oeuvres musicales, les droits de Rémunération pour copie privée (RCP) des ouvrages édités, les droits de Reproduction par reprographie (RRO) des ouvrages édités et des droits au titre de téléchargements des oeuvres musicales.
Selon le directeur général du BBDA, Hamed P. Patric Lega, après des prélèvements statutaires, à savoir les frais de gestion et le Fonds de promotion culturelle et des oeuvres sociales, le montant global net mis en répartition en février 2024 s'élève à cent soixante et un million deux cent cinquante quatre mille deux cent quarante trois (161 254 243) francs contre cent quarante huit millions huit cent quatre-vingt-dix-huit mille trois cent neuf (148 898 309), avec une hausse des droits de 8,30% par rapport à la répartition de l'année dernière.
Le directeur général précise que le nombre de bénéficiaires de cette répartition est de trois mille quatre cent soixante sept (3467), toutes sociétés confondues, dont deux mille quatre cent trente-quatre (2434) bénéficiaires membres du BBDA. Et d'ajouter que le montant qui sera perçu par les 2 434 bénéficiaires membres du BBDA s'élève à cent quarante-cinq millions trois cent soixante-quatorze mille trois cent quatre-vingt-un (145 374 381) francs, soit 90% du montant total, réparti en février 2024. « Outre cette opération, nous allons mettre en paiement les droits en instance qui représentent des droits réparti antérieurement (2020, 2021, 2022 et 2023) dont les bénéficiaires ne se sont pas présentés pour le paiement.
Le montant global en instance est 450 392 822 F CFA. En somme, pour la répartition de février 2024, c'est un montant total de 595 767 203 F qui sera mis en paiement. Ledit paiement débutera le jeudi 29 février 2024 et se fera selon plusieurs modes : en espèces ou par chèque, par Orange money et par virement bancaire.
