Cette catégorie d'entreprises a été expérimentée dans plusieurs pays à travers le monde. Le résultat est on ne peut plus clair: les entreprises communautaires ont un pouvoir transformatif indéniable sur le plan social. Au Brésil, un des exemples les plus éloquents en la matière, le développement des entreprises communautaires a fortement contribué à l'éradication de l'extrême pauvreté. Ces dernières naissaient des dynamiques locales déclenchées par les agriculteurs qui cherchent à valoriser les ressources naturelles et humaines des territoires locaux auxquels ils appartiennent.
C'est ainsi, qu'à titre d'exemple, les pâturages communautaires et les banques de semences communautaires ont prospéré faisant le bonheur des habitants des milieux ruraux dans ce pays. En Amérique du Nord, les entreprises communautaires sont des acteurs à part entière dans le développement et la gestion des quartiers populaires. Etant des structures créées par les habitants à l'échelle locale, elles favorisent leur participation et représentation dans les quartiers où elles sont implantées. Elles sont devenues un acteur important dans la production du logement social.
Ce qu'il faut savoir sur les entreprises communautaires
En Tunisie, bien que le concept soit à ses premiers balbutiements, il commence à susciter l'intérêt des habitants des régions, notamment de l'intérieur. Il a été introduit grâce au décret-loi n°15-2022, portant création des sociétés sociales à base communautaire, qui a été promulgué par le président de la République Kaïs Saïed, en 2022, à l'occasion de la célébration du 66e anniversaire de l'Indépendance. Ce décret-loi définit la société communautaire comme étant toute personne morale créée par un groupe d'habitants d'une même région. Elle doit oeuvrer pour la justice sociale et veiller à une répartition équitable des richesses. Ces objectifs devront être atteints à travers des activités économiques exercées au sein de la même localité pour répondre aux besoins des habitants tout en respectant les spécificités des régions et des localités où ils résident.
Selon ce texte de loi, les activités des entreprises communautaires doivent contribuer au développement des régions et consacrer le principe de la primauté de l'Homme et de la valeur du travail sur le profit individuel. Leurs actionnaires sont égaux et n'ont pas le droit de détenir plus d'une seule action, chacun. Elles doivent être gérées selon les principes de la transparence, la probité et la responsabilité. Lors de la prise de décision, le vote est soumis à la règle de l'unique voix pour chaque actionnaire. Leur nature régionale ou locale dépend de leurs zones d'activité. Le décret-loi cite, également, les activités interdites à cette catégorie d'entreprises, à savoir les activités non conformes aux lois en vigueur, aux bonnes moeurs et aux réglementations de concurrence saine et loyale. Il leur est également interdit de financer des activités politiques et de s'impliquer dans des activités caritatives.
Tout est prêt pour le démarrage des entreprises
Il faut dire que pour les sociétés communautaires, l'année 2024 s'annonce décisive. La dynamique de création de cette catégorie d'entreprise devrait s'accélérer car les financements prévus par l'Etat en faveur de ces sociétés ont désormais été débloqués. En effet, conformément à la LF 2024, le programme de financement des sociétés communautaires a été prolongé jusqu'en 2025. Et la BTS entre en ligne de compte et met la main à la pâte en se fixant l'objectif de financer cent sociétés communautaires.
Mohamed Ali Nhidi, chef du département crédit et financement à la BTS Bank, a récemment rappelé, dans une déclaration médiatique que l'Etat a mis à la disposition de la banque une ligne de financement de l'ordre de 20 millions de dinars dans le but de financer des entreprises communautaires au cours de l'année 2023. Au total, 15 entreprises ont, à ce jour, pu bénéficier de ces financements, avec un coût d'investissement qui s'élève à 4 millions de dinars. La plupart d'entre elles évoluent dans le secteur agricole. Trois entreprises ont démarré effectivement leurs activités.
Le responsable au sein de la banque a, par ailleurs, indiqué que les financements sont plafonnés à 300.000 dinars et sont octroyés à des taux préférentiels (5%), sans garantie et sans autofinancement (pour les entreprises qui ne bénéficient pas de prime d'investissement). Aussi, des mesures spécifiques ont été mises en place au profit de ces entreprises. De plus, il a souligné que l'originalité des idées, mais aussi leur impact économique figurent parmi les principaux critères de sélection des projets. Par ailleurs, une plateforme électronique a été mise en place pour recevoir les demandes de financement avant qu'elles ne soient examinées par les comités régionaux.
