Madagascar: 13e Conférence ministérielle de l'OMC - Des décisions prises en faveur des Pays les Moins Avancés

Plus de 4 000 personnes ont participé activement à la 13e Conférence ministérielle de l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce) qui s'est tenue du 26 au 29 février 2024 au Centre National des Expositions d'Abu Dhabi, la Capitale des Émirats arabes unis.

Les délégations sont, notamment composées de ministres et de hauts fonctionnaires en charge du commerce ainsi que bien d'autres délégués représentant 164 pays membres et des pays observateurs de l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce). Des représentants des organisations de la société civile, des entreprises et des médias internationaux y ont également pris part. Deux nouveaux pays ayant adhéré à cette organisation, à savoir, les Comores et Timor-Leste, y ont également été représentés. Lors de cette 13e Conférence ministérielle de l'OMC ou CM13, la Directrice générale de cette Organisation, Ngozi Okonjo-Iweala, a souligné les progrès réalisés grâce aux contributions des membres. Ce qui a ainsi permis d'aboutir à l'adoption d'une déclaration ministérielle après d'intenses discussions entre les participants conduisant à une prolongation des négociations. En effet, la session de clôture de la CM13 a été ajournée à plusieurs reprises et n'a eu lieu que le 02 mars 2024.

Intégration des petites économies. Cette déclaration ministérielle définit, entre autres, un programme de réforme de l'OMC ouvert sur l'avenir. Les ministres ont également pris un certain nombre de décisions qui seront en faveur des pays en développement et des Pays les Moins Avancés (PMA) y inclus Madagascar. À titre d'illustration, ils ont renouvelé leur engagement de disposer d'un système de règlement des différends qui sera opérationnel d'une manière effective et accessible à tous à partir de cette année 2024, suite à une réforme. En outre, deux projets de décisions ministérielles ont fait l'objet d'un consensus entre les délégations des pays membres de l'OMC.

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L'un vise à favoriser l'intégration des petites économies dans le système commercial mondial tandis que l'autre concerne le maintien du traitement spécial et différencié pour les PMA pendant une période de trois ans après la sortie d'un pays dans cette catégorie. Il est à noter que le Système des Nations analyse le statut des Pays les Moins Avancés suivant trois critères, à savoir leur vulnérabilité, l'évolution de leur PIB (Produit Intérieur Brut) et le progrès de leur développement socio-économique. Quinze pays vont sortir de cette catégorie de PMA mais Madagascar n'a pas encore engagé ce chemin, a-t-on indiqué au niveau de la direction de la division de développement de l'OMC.

Maintenir le moratoire. Dans la même foulée, les membres ont décidé de revoir les dispositions relatives au traitement spécial et différencié (TSD) pour les pays en développement et les pays les moins avancés en vue de les rendre plus précises, plus efficaces et plus opérationnelles.« Il s'agit d'une victoire pour le développement, qui leur permettra de respecter leurs engagements dans le cadre de l'OMC, d'exercer leurs droits et de mieux s'intégrer dans le commerce mondial », a déclaré la Directrice générale de l'OMC, Ngozi Okonjo-Iweala. Ce n'est pas tout ! Le renforcement de la capacité du système commercial multilatéral, au coeur duquel se trouve l'OMC, à répondre aux défis commerciaux actuels, a été adoptée à l'issue de cette 13e Conférence ministérielle. Parlant du commerce électronique, les membres ont convenu de maintenir le moratoire jusqu'à la 14e conférence ministérielle prévue le 31 mars 2026. Ce qui permettra de supprimer les droits de douane sur les transmissions électroniques.

260 millions de personnes. Par ailleurs, la dimension de développement, la contribution de l'autonomisation des femmes au développement économique et durable ainsi que l'importance des services dans l'économie mondiale ont été soulevés dans cette déclaration ministérielle d'Abu Dhabi. Le rôle du commerce dans l'élargissement des opportunités pour les Micros, Petites et Moyennes Entreprises, n'est pas en reste. Parlant de l'accord sur les subventions liées à la pêche, 71 pays membres de l'OMC l'ont formellement accepté. Son entrée en vigueur suit ainsi un rythme record. « J'avais espéré que nous pourrions terminer ces négociations à Abou Dhabi, mais vous avez préparé le terrain pour qu'elles se terminent lors de la prochaine conférence ministérielle, voire plus tôt. Les moyens de subsistance de 260 millions de personnes qui dépendent directement ou indirectement de la pêche marine sont en jeu.», a rappelé la Directrice générale de l'OMC.

Poursuivre les négociations. Concernant l'accord sur les subventions de l'agriculture, aucun terrain d'entente n'a été trouvé malgré des négociations intenses menées au cours de cette conférence ministérielle. En dépit de tout cela, les ministres des 166 pays membres de l'OMC sont convenus de poursuivre les négociations dans tous les domaines où la convergence était difficile à atteindre lors de la CM13. Pour sa part, le Dr Thani bin Ahmed Al Zeyoudi, ministre d'État au Commerce Extérieur des Émirats Arabes Unis, qui plus est le Président de la CM13, a remercié les membres pour leur engagement actif au cours de la conférence. « Même si tous les objectifs des délégations ne pouvaient pas être atteints, la démonstration de leur engagement renforcera le système commercial multilatéral », a-t-il conclu.

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