Adopté par le Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA) à sa 1200e réunion tenue le 8 février 2024 sur la sécurité sanitaire et la promotion de la paix et de la sécurité sur le continent.

Le Conseil de paix et de sécurité,

Reconnaissant l'interdépendance entre la promotion de la sécurité sanitaire et la promotion de la paix et de la sécurité sur le continent ;

Rappelant les articles 6(f), 7(p) et 15 du Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine, qui disposent respectivement que le Conseil assume des fonctions relatives à l'action humanitaire et à la gestion des catastrophes, appuie et facilite l'action humanitaire et la gestion des catastrophes dans les situations de conflits armés ou de catastrophes naturelles en Afrique, et participe activement à la coordination et à la conduite de l'action humanitaire en vue du retour à une vie normale en cas de conflit ou de catastrophe naturelle ;

Rappelant également la Déclaration [Ext/Assembly/ AU/Decl.(XV)] adoptée par le 15e Sommet humanitaire extraordinaire de l'UA et la Conférence des donateurs, tenus le 27 mai 2022 à Malabo (Guinée équatoriale), ainsi que toutes ses décisions et déclarations antérieures sur la santé publique et la situation humanitaire en Afrique, en particulier le Communiqué de presse [PSC/PR/BR.1155 (2023)] adopté à 1155e réunion (séance publique) tenue le 18 mai 2023, sur l'action humanitaire en Afrique, le Communiqué [PSC/PR/COMM.1081 (2022)], adopté à 1081e réunion tenue le 4 mai 2022 sur l'état des actions humanitaires en Afrique, et le Communiqué de presse [PSC/PR/BR.(DCCXLII)] adopté à 742e réunion tenue le 11 janvier 2018 sur les menaces à la paix et à la sécurité en Afrique liées à la santé publique ;

Conscient de la myriade de défis auxquels est confrontée la fourniture de services de soins de santé primaires, notamment aux populations dans des contextes de conflit armé ou dans des zones généralement touchées par la violence, en particulier lorsque les règles fondamentales du droit international humanitaire ne sont pas appliquées de manière effective, notamment celles relatives à la protection des infrastructures, du personnel et des services de soins de santé contre les attaques ;

Prenant note de la déclaration liminaire de S.E. l'Ambassadeur Mohamed Arrouchi, Représentant permanent du Royaume du Maroc auprès de l'UA et Président du CPS pour le mois de février 2024 et de la déclaration de S.E. l'Ambassadeur Bankole Adeoye, Commissaire de l'UA aux affaires politiques, à la paix et à la sécurité, ainsi de la communication du Département de la santé, des affaires humanitaires et du développement social de l'UA, au nom de la Commission de l'UA ; prenant également note des déclarations faites par le Directeur général des Centres africains de contrôle et de prévention des maladies (CDC Afrique, le Secrétaire exécutif de la Commission africaine de l'énergie nucléaire (AFCONE), le Directeur de l'Institut Pasteur du Maroc, et le Chef de la délégation du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) auprès de l'UA ; et

Agissant en vertu de l'article 7 de son Protocole, le Conseil de paix et de sécurité :

1. Félicite tous les États membres, les Communautés économiques régionales et les Mécanismes régionaux (CER/MR) ainsi que la Commission de l'UA pour les efforts soutenus qu'ils déploient en vue de promouvoir la sécurité sanitaire, la paix et la sécurité sur le continent ;

2. Demande à la Commission de l'UA d'accélérer la pleine opérationnalisation de l'Agence humanitaire de l'UA (AHA) et de l'Agence africaine du médicament (AMA) en mettant à disposition des ressources suffisantes pour permettre à l'Agence de s'acquitter efficacement de son mandat, et demande également à la Commission d'élaborer d'urgence un cadre sur le lien entre la santé, la paix et la sécurité en Afrique, qui orientera les politiques et les mécanismes au niveau du continent ;

3. Encourage les États membres à mettre en oeuvre les recommandations de la réunion ministérielle de haut niveau sur la sécurité sanitaire en Afrique, qui s'est tenue le 16 juillet 2022 à Lusaka (Zambie), avec un accent particulier sur l'Appel à l'action de Lusaka en vue de renforcer les Centres d'opérations d'urgence de santé publique (PHEOC) en Afrique ;

4. Encourage également les États membres à mettre en place des mécanismes fonctionnels de coordination multisectorielle entre et au sein des ministères et institutions concernés, d'une part, et à assurer une coordination efficace avec d'autres parties prenantes clés, y compris le secteur privé et les partenaires au développement, d'autre part, en vue de relever les défis restants tels que la mobilisation des ressources et le développement des infrastructures de santé pour assurer un accès équitable aux soins de santé à travers le continent ;

5. Souligne le rôle de la diplomatie sanitaire et de la gouvernance des systèmes de santé en ce qui concerne l'amélioration de la sécurité sanitaire et de la santé des populations, l'amélioration des relations entre les États membres et la mobilisation d'un grand nombre d'acteurs en vue de renforcer la sécurité sanitaire en Afrique ;

6. Souligne également la nécessité de promouvoir des synergies efficaces entre la sécurité sanitaire et les initiatives en matière de sécurité et de paix, notamment par la collaboration entre les autorités sanitaires nationales, les forces de sécurité, les agences humanitaires, les organisations internationales et la société civile et, à cet égard, souligne en outre l'importance de la mise en place de groupes de travail conjoints pour relever les défis interdépendants liés aux maladies infectieuses et aux menaces pour la sécurité ;

7. Exhorte les opérations de soutien à la paix de l'UA et tous les belligérants dans les conflits armés à toujours respecter le droit international humanitaire et à s'y conformer pleinement, notamment en ce qui concerne la protection des civils et des infrastructures civiles ;

8. Encourage la Commission de l'UA à étudier la possibilité de créer une plateforme permettant aux États membres de partager leurs expériences et les enseignements tirés, et de renforcer leur coopération sur les questions de santé et leurs liens avec la paix et la sécurité ;

9. Appelle à renforcer davantage les systèmes d'alerte précoce, aux niveaux local, national, régional et continental, qui intègrent le renseignement en matière de santé et de sécurité, afin de faciliter l'identification en temps utile des risques de sécurité liés à la santé, et de réagir rapidement pour contenir et prévenir toute escalade ;

10. Reconnaît les défis en matière de capacités institutionnelles auxquels sont confrontés les systèmes nationaux de santé et, à cet égard, encourage les États membres à redoubler d'efforts et à renforcer davantage les capacités institutionnelles de leurs systèmes de santé publique, notamment en veillant à ce qu'ils disposent de ressources suffisantes pour s'acquitter efficacement de leur mandat ;

11. Conscient des difficultés particulières auxquelles sont confrontées les populations vivant dans des situations de crise humanitaire, telles que les personnes déplacées internes (PDI), les détenus, les réfugiés, les migrants illégaux et, en particulier, les personnes vivant sous le contrôle de groupes armés, encourage les États membres à promouvoir des politiques nationales inclusives en matière de santé publique et de sécurité ;

12. Souligne l'importance de programmes adaptés en matière de renforcement des capacités pour relever les défis propres aux situations de conflit, notamment en fournissant le soutien nécessaire et une formation spécialisée aux professionnels de la santé, au personnel de sécurité et aux communautés locales afin de gérer efficacement les urgences sanitaires ;

13. Souligne la nécessité de renforcer la coopération régionale en matière de sécurité et de santé, notamment en facilitant les efforts de concertation entre les États membres pour relever ensemble les défis communs en matière de sécurité et de santé et en créant des forums régionaux réunissant des dirigeants, des décideurs et des experts afin de partager les bonnes pratiques, de coordonner les réponses et de renforcer collectivement l'ensemble du paysage sécuritaire et sanitaire ;

14. Appelle également à l'adoption d'une approche continentale unifiée en matière de prévention, de préparation et de riposte face aux pandémies, de renforcement et de relèvement des systèmes de santé en Afrique et ce, dans le cadre d'une politique et d'une législation de l'UA sur la préparation et la riposte face aux pandémies ; et dans ce contexte, souligne la nécessité de redoubler d'efforts dans la mobilisation et l'utilisation rationnelle des ressources, ainsi que la nécessité pour le continent de disposer d'un financement adéquat et prévisible pour la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies ;

15. Souligne en outre l'importance de la coopération Sud-Sud pour mettre en place un cadre de collaboration globale entre les pays sur une base bilatérale, régionale et internationale, afin de promouvoir la sécurité sanitaire sur le continent ;

16. Se déclare profondément préoccupé par le fléau du trafic de faux médicaments, qui provoque chaque année un nombre important de décès en Afrique, contribue à un climat d'insécurité sanitaire et constitue une forme de criminalité transnationale organisée ;

17. Souligne la nécessité d'investir dans la recherche et le développement en vue de renforcer les capacités de l'Afrique et de promouvoir sa souveraineté dans la fabrication locale de produits de santé essentiels, en particulier la nécessité de redoubler les investissements dans la recherche scientifique médicale, notamment dans la technologie nucléaire et les médicaments, afin d'éviter les vulnérabilités liées à la dépendance extérieure et, à cet égard, salue les efforts déployés par l'AFCONE ;

18. Souligne également la nécessité pour l'Afrique de tirer parti de la flexibilité prévue par l'Accord de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, compte tenu de sa classification en pays en développement et en pays les moins avancés dans le cadre de l'OMC, en vue de faciliter la production accélérée de produits pharmaceutiques génériques ;

19. Souligne la nécessité d'organiser des réunions régulières entre le CPS et le CDC Afrique en tant que plateforme pour faire le point sur le lien entre la sécurité sanitaire et la promotion de la paix et de la sécurité sur le continent ; et

20. Décide de demeurer activement saisi de la question.