Guinée: Procès sur les exactions de 2009 - Du nouveau dans le dossier

7 Mars 2024

A l’ouverture de l’audience du lundi 4 mars 2024, le ministère public a déposé une requête de requalification des faits dans le dossier des exactions survenues le 28 septembre 2009, au stade éponyme. A en croire le ministère public, le capitaine Moussa Dadis Camara et ses co-asscusés doivent désormais être poursuivis pour crimes contre l’humanité. Rapporte africaguinnee.com.

Jusque-là, ajoute la source, les anciens membres du Cndd cités dans le dossier d’exactions au stade du 28 septembre, étaient poursuivis pour meurtres, assassinats, viols, pillages, tortures, détention illégale d’armes de guerre. Après les phases de déposition des accusés, de témoignage des victimes et l’écoute des audios et vidéos, le tribunal criminel de Dixinn était sur la voie d’ouvrir la phase des confrontations.

Toutefois, le ministère public a sollicité une requalification des faits, dans le but d’élargir les accusations, étant donné que les crimes contre l’humanité englobent également les actes commis indirectement par des responsables au sein de la chaîne de commandement. Sauf que cet acte du ministère public n’a pas été du goût des accusés, notamment l’ancien président du Cndd, le capitaine Moussa Dadis Camara.

« La question requalification des faits a été déjà évacuée et définitivement d’ailleurs par la cour suprême de Guinée. Je rappelle que le capitaine Moussa Dadis Camara avait été inculpé pour responsabilité de commandement, crime contre l’humanité. Au terme de l’information, le pool a entrepris une ordonnance dans laquelle il a écarté ces chefs d’infraction. La cour d’appel de Conakry a confirmé cette ordonnance. Et le parquet et le ministère public se sont pourvus en cassation, la Cour suprême a rejeté ces pourvois. Vous verrez même dans la motivation de l’arrêt de la cour suprême, la cour a pris soin de motiver le rejet de la qualification que le parquet veut aujourd’hui ressusciter », déplore Me Pépé Antoine Lamah, l’un des avocats du capitaine Moussa Dadis Camara.

« Nous sommes sereins comme une maison inachevée. Nous espérons que le tribunal va rejeter cette demande, parce que, juridiquement mal fondée. Au cas contraire, ça serait un scandale juridique… », exprime l’avocat.

Bamba Moussa

AllAfrica publie environ 500 articles par jour provenant de plus de 100 organes de presse et plus de 500 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.