Il se prépare (encore) une enquête parlementaire sur l'immobilier au Burkina. Le jeudi 29 février 2024, les députés de l'Assemblée législative de Transition (ALT) ont adopté trois résolutions dont l'une porte sur la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le passif de la promotion immobilière. Pendant une période de deux mois, cette commission devrait, selon les Termes de références (TDR), permettre de dresser un état des lieux de la promotion immobilière dans notre pays. Elle devrait recenser et classer les dossiers en cours, relatifs à l'entrée en vigueur de la loi sur la promotion immobilière.
Aussi, toujours selon les TDR, « il reviendra à cette commission d'estimer les impôts et taxes dus, de proposer un plan pour régler les problèmes passés et de déterminer les responsabilités des différents acteurs, y compris celles de l'Etat ». L'adoption de cette résolution intervient deux années après l'annonce par le gouvernement burkinabè, d'un programme de restructuration des habitats spontanés communément appelés non-lotis. En effet, en septembre 2021, le ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat avait présenté aux journalistes et à la société civile ledit programme.
Ce projet, avait-on annoncé, a pour ambition d'aménager 14 localités dans les 13 chefs-lieux de régions du Burkina, plus Pouytenga. Plus de deux ans après l'annonce de cet ambitieux programme, les habitants des non-lotis attendent toujours, impatiemment de voir sa concrétisation. Surtout qu'il a été avancé que cette restructuration devrait améliorer leurs cadres de vie. Des explications, il ressort que la restructuration dont il est question vise à aménager, à créer un cadre de vie agréable dans des espaces déjà habités et qui sont difficilement accessibles.
En termes clairs, le représentant du ministère en charge de l'habitat avait déclaré que dans le cadre de ce projet, « les zones concernées vont bénéficier d'un niveau de viabilisation, notamment la construction de routes, la fourniture en électricité et en eau potable, l'installation d'équipements et bien d'autres commodités afin de garantir les conditions de vie décentes à ces populations ». Si tel est l'objectif humanitaire du programme, pourquoi traine-t-on donc pour le rendre effectif ? Est-on tenté de se demander.
La mobilisation des ressources financières nécessaires pourrait expliquer la lenteur dans la mise en oeuvre du programme de restructuration des non-lotis. A ce sujet, l'on avait déclaré qu'une enveloppe de 882 milliards 956 millions 154 mille 080 francs CFA devrait être mobilisée. Pour récolter ces fonds, le ministère, en plus de sa contribution, avait demandé l'accompagnement du secteur privé et des partenaires techniques et financiers. Ainsi, il est attendu 60% comme part contributive du secteur privé, des partenaires techniques et financiers et les 40% devraient être supportés par l'Etat et les résidents, soit 20% pour chacune des deux parties.
Dans un contexte où la mobilisation des ressources est orientée à juste raison vers la lutte contre le terrorisme, l'on comprend aisément que le programme soit mis en attente, mais sûrement pas aux oubliettes. Il convient de signaler qu'avec l'annonce de la restructuration, certains résidents des non-lotis sont inquiets et un peu freinés dans leur élan d'améliorer leur cadre de vie.
Ils évitent, par exemple, d'utiliser les matériaux définitifs pour les constructions, car ne sachant pas si leur habitat est situé dans l'emprise d'une voie. Vivement que l'enquête parlementaire annoncée aborde la question et rassure les millions de citoyens visés par le programme de restructuration des non-lotis. L'on avait annoncé au moment de sa présentation que cette opération de restructuration devrait toucher au total 4 380 800 habitants sur une superficie de 21 904 hectares.
