«Il n'y a pas de conflit entre les dispositions de la Constitution et celles du Code électoral, et si quelqu'un imagine l'existence d'un tel conflit, il doit se rappeler que les règles de la Constitution sont d'un rang supérieur aux règles contenues dans les dispositions des lois inférieures », a souligné le Président de la République.
Le Président de la République, Kaïs Saïed, a reçu, hier, mercredi 6 mars, au Palais de Carthage, Farouk Bouasker, président de l'Instance supérieure indépendante des élections (Isie).
La réunion a porté sur l'installation des conseils locaux suite à l'élection de leurs membres issus des conseils régionaux, en attendant l'implémentation des conseils régionaux, qui seront suivis du Conseil national des district et des régions, qui représentera la deuxième chambre parlementaire au niveau national.
Dans ce contexte, le Président de la République a précisé que ces conseils locaux et régionaux ne sont pas soumis aux dispositions du Code des collectivités locales, comme certains le préconisent. «Aujourd'hui, la Tunisie est régie par un nouveau système constitutionnel autre que celui qui existait avant la Constitution du 25 juillet 2022», a indiqué le Chef de l'Etat.
Le Président de la République a indiqué que l'objectif de la deuxième chambre est de réaliser l'intégration de l'État, qui doit rester unifié comme le stipule la Constitution. De plus, ceux qui ont été marginalisés et exclus deviendront actifs dans l'élaboration de la législation, en particulier les questions d'ordre économique et social.
Le Chef de l'État a également expliqué que certains cherchent intentionnellement à confondre les conseils régionaux créés par la Loi fondamentale du 4 février 1989 et les conseils locaux de développement créés par la loi du 26 juillet 1994. «Ces deux types de conseils n'ont aucun rapport avec le Conseil national des districts et des régions, outre le fait qu'ils plus de sens d'exister compte tenu de la nouvelle organisation politique et administrative», a expliqué le Président de la République.
Sur un autre plan, Saïed a rappelé que la Constitution du 25 juillet 2022 prévoit de nouvelles conditions pour l'élection présidentielle et qu'il n'y a aucune justification pour parler d'introduire des révisions au Code électoral. «Il n'y a pas de conflit entre les dispositions de la Constitution et celles du Code électoral, et si quelqu'un imagine l'existence d'un tel conflit, il doit se rappeler que les règles de la Constitution sont d'un rang supérieur aux règles contenues dans les dispositions des lois inférieures», a souligné le Président de la République.
