Il était accusé de culture de cannabis mais avait accusé la police de l'avoir torturé pour qu'il passe aux aveux. Le magistrat Devinash Oozageer de la cour de Rodrigues lui a donné gain de cause le 4 mars.
Les faits remontent au 4 octobre 2021 à Accacia. Jordan Shane François avait été arrêté sous une accusation d'avoir illégalement cultivé cinq plantes de cannabis pesant 0,12 g, cinq racines de cannabis portant de petites feuilles et 20 plantes de cannabis, d'une valeur totale de Rs 90 000.
Le Parquet a produit un rapport du FSL daté du 18 janvier 2023 et qui confirme la présence de cannabis. Le constable Samoisy de la brigade anti-drogue (ADSU) a précisé que l'accusé est passé aux aveux et qu'il aurait déclaré qu'il «venait d'une plantation gandia qui se trouve à Baie-aux-Huîtres». Le témoignage du policier a révélé que l'accusé a volontairement accompagné les enquêteurs à Baie-aux-Huîtres et que sur un pâturage où il élevait des animaux, 25 plantes soupçonnées d'être du cannabis ont été saisies. L'accusé aurait, selon l'enquêteur affirmé : «Pie gandia mwa ki plant sa.»
Après avoir été interrogé par la défense sur la propriété du pâturage ou sur la question de savoir si une «caution» agricole avait été accordée relativement à la parcelle de terrain, l'agent n'a pu produire aucun document à cet égard. Il a déclaré qu'il a mis en sécurité uniquement les pièces à conviction et que l'accusé a volontairement accompagné les policiers au pâturage à Baieaux-Huîtres pour leur montrer la culture du cannabis tout en niant que l'accusé a été forcé à monter dans le fourgon de police et qu'il a été battu par la police, pour finalement être emmené à l'hôpital.
Jordan Shane François a indiqué en cour avoir été agressé par les policiers et contraint de signer des déclarations au cours de l'enquête. «Les policiers m'ont dit que si je ne signais pas ces déclarations, du gandia serait encore ajouté aux pièces à conviction déjà sécurisées. Par peur, j'ai apposé ma signature avant de perdre connaissance à cause des brutalités que j'ai subies», a-t-il affirmé en cour.
Lors du contre-interrogatoire, l'accusé a admis que la police n'avait récupéré que des feuilles dans une poubelle trouvée à l'extérieur de sa maison à Accacia. Il a fait savoir à la cour que les policiers étaient déjà au courant de la présence des plantes de cannabis à Baie-aux-Huîtres et a fermement soutenu qu'il n'avait jamais été sur le pâturage clôturé. D'ajouter que son pâturage utilisé pour l'élevage d'animaux est situé à environ 400 mètres du terrain où les plantes de cannabis ont été trouvées. Il a en outre déclaré avoir fait une déclaration sur ces événements au poste de police de Port-Mathurin après avoir été libéré sous caution.
Après avoir écouté les témoignages, le magistrat a noté des divergences par rapport à la première déclaration, la déposition de la police présentée à l'accusé et le fait que les feuilles, les «branches de gandia» ont été mises dans une poubelle au domicile de l'accusé à Accacia, mais ces feuilles n'ont pas été produites comme pièce à conviction devant le tribunal.
«Par ailleurs, aucune photo concernant les cinq racines de cannabis n'a été produite en cour et je vois que les aveux contestés révèlent que l'accusé a déclaré avoir cultivé les plantes de cannabis sur un terrain à proximité de son pâturage, cependant devant le tribunal le policier Samoisy a déclaré que toutes les drogues ont été saisies "sur" le pâturage de l'accusé à Baie-aux-Huîtres. Pourtant, de manière surprenante, le constable n'a pas pu déterminer à qui appartient le pâturage où les plantes de cannabis ont été retrouvées», fustige le magistrat.
Réitérant que les versions du policier Samoisy sont contradictoires, le magistrat soutient que l'accusé a expliqué de manière cohérente comment il a été emmené de force dans le fourgon de police d'Accacia à Baie-aux-Huîtres et comment il a été ramené au bureau de l'ADSU puis agressé pour qu'il accepte l'accusation. «La cour a émis de sérieux doutes quant à la fiabilité des aveux faits par l'accusé dans les déclarations extrajudiciaires et, par conséquent, aucun poids ne peut être attaché à ces aveux», a poursuit le magistrat qui a rayé l'accusation de trafic de drogue et culture de cannabis.
