Le ministre de l'Energie, des Mines et des Carrières, Yacouba Zabré Gouba et son homologue de l'Economie, des Finances et de la Prospective, Aboubakar Nacanabo ont répondu aux questions orales formulées par les députés lors de la séance plénière de l'Assemblée législative de Transition, le 15 mars 2024, à Ouagadougou.
Le ministre de l'Energie, des Mines et des Carrières, Yacouba Zabré Gouba, a annoncé la révision du code minier et de la loi sur la commercialisation de l'or, au cours d'une séance plénière de l'Assemblée législative de Transition tenue, le 15 mars 2024, à Ouagadougou. « A travers ces réformes, c'est un ensemble de politiques volontaristes que l'Etat veut porter afin que le sous-sol burkinabè profite effectivement à toute la population », a-t-il justifié.
Cette annonce fait suite aux questions orales posées par le député Mamadou Yaro, en vertu du contrôle de l'action gouvernementale exercée par la représentation nationale. Plus précisément, le député Yaro souhaitait savoir les dispositions prises par le département en charge des mines pour rendre efficace et efficiente les contrôles effectués par les administrations qui ont la charge du secteur minier. Il a aussi interrogé le ministre sur l'existence d'un dispositif permettant aux services publics de contre-expertiser et de contrôler de manière indépendante certains éléments d'information communiqués par les différentes sociétés minières et la fiabilité des éléments d'imposition de l'assiette fiscale du secteur minier.
Yacouba Zabré Gouba a relevé que l'administration minière a prévu des dispositions pour assurer un suivi-contrôle des activités minières. Il s'agit des missions de pesée-colisage qui ont pour objectif de s'assurer de la quantité d'or produite par les sociétés minières, des missions spontanées et inopinées pour vérifier les documents ayant servis à la déclaration des sociétés en termes de production minière.
Traquer la fraude de l'or
En plus, la brigade nationale anti-fraude de l'or intervient en cas de suspicion de fraude dans le volet mine industrielle et la direction générale des mines et de la géologie effectue des missions de réconciliation lors desquelles, elle analyse les documents de production afin de faire la différence entre les quantités d'or produites par mine. En matière de contre-expertise des informations fournies par les sociétés minières, tout comme dans le domaine de la fiscalité minière, le ministre a affirmé que des dispositions réglementaires encadrent bien ces aspects.
Cependant, il a reconnu un certain nombre d'insuffisances. La prise en charge intégrale par les sociétés minières des frais de mission des agents publics chargés des pesée-colisages et l'absence des représentants de l'Etat lors de la coulée des lingots d'or ont provoqué l'indignation des députés. Selon le ministre en charge des mines, le projet de révision du code minier est fin prêt et leur sera soumis après son adoption par le conseil des ministres. « Ce projet de loi comporte plus de 30 innovations qui vont prendre en compte toutes les préoccupations de l'ensemble des acteurs.
Il sera à l'image de ce que les acteurs veulent », a-t-il déclaré. Lors des débats, plusieurs députés dont le Président de l'Assemblée législative de Transition, Ousmane Bougouma, ont insisté pour que le gouvernement assure la participation effective des fonctionnaires à la coulée des lingots d'or. « Nos services ont élaboré un protocole dans ce sens et dans deux mois maximum les techniciens assisteront à la coulée de l'or », a annoncé le ministre Gouba.
Les pratiques déviantes autour des avenants questionnées
Plus tôt dans la matinée, le ministre de l'Economie, des Finances et de la Prospective, Aboubakar Nacanabo, a répondu aux questions orales formulées par le député Kanibè Tuina. Il a demandé si le ministre est au courant que certaines entreprises bénéficient d'informations de la part d'agents publics en vue de se voir attribuer un marché avec une offre financière anormalement basse pour ensuite demander un avenant lors de l'exécution.
Il a aussi interrogé le ministre sur le montant annuel des avenants dans le cadre de la passation des différents marchés publics. « N'y a-t-il pas lieu de renforcer les mesures qui encadrent les avenants afin de minimiser leur mise en oeuvre qui fait perdre chaque année à l'Etat des ressources colossales ? », a été sa dernière question.
Le ministre en charge de l'économie a expliqué la procédure de passation des marchés publics et les conditions pour que les acteurs en arrivent à un avenant.
« L'avenant est une pratique normale qui est prévue par les textes. Il existe parce qu'une fois qu'on a passé le marché, il peut y avoir des modifications qui se justifient. Les avenants sont encadrés de sorte à ce qu'ils ne soient pas supérieurs au marché initial.
Si les acteurs jouent leur rôle, il est évident que le problème de l'avenant ne devrait pas se poser », a-t-il commenté. Selon le ministre, si l'avant-projet de loi portant modification du code des marchés publics est adopté par l'Assemblées législative de Transition, il y aura beaucoup d'améliorations, notamment la définition de l'offre anormalement basse.
Au titre des statistiques, le ministre a informé les députés que le montant des avenants s'élève à 567,74 millions FCFA en 2023, 127,69 millions FCFA en 2022 et 15,59 milliards FCFA pour l'année 2021.
