Sénégal: Validation des textes d'application de la loi - Les artistes gagnent enfin le statut de professionnels

15 Mars 2024

Un atelier a réuni, jeudi 14 mars 2024, le Ministère chargé de la Culture et plusieurs acteurs et professionnels du secteur pour la présentation et la validation des textes d'application de la loi portant statut de l'artiste.

Soulagement et consécration. Ces sentiments ont animé les acteurs de la culture qui voient l'aboutissement d'une lutte de quelques décennies, avec la promulgation de la loi portant Statut de l'artiste et des professionnels de la culture (Saproc) et la validation de ses textes d'application. Ces derniers sont constitués de deux projets de décrets et deux arrêtés ministériels. Le premier décret porte sur la protection sociale des artistes et des professionnels de la culture, et le second est relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil consultatif des Arts, des Lettres et de la Culture.

Un texte juridique portant création et organisation du répertoire des métiers des arts et de la culture, celui relatif aux modalités de délivrance, de retrait et de suspension de la carte professionnelle des métiers de la culture, ainsi qu'un autre qui porte sur la licence d'entrepreneur culturel constituent les arrêtés ministériels. Tous ces textes d'application ont été validés, hier, au travers d'un atelier qui a rassemblé les acteurs et partenaires de la Culture, au Grand théâtre national Doudou Ndiaye Coumba Rose.

Cette armature juridique va notamment permettre aux artistes et professionnels de la culture de profiter de la sécurité sociale et de vivre convenablement des bénéfices de leurs activités maintenant organisées. Cette avancée est salutaire. Cela, principalement en raison du caractère intermittent de l'activité artistique, de sa discontinuité, de la pluriactivité, du cumul fréquent des qualités de travailleur salarié et aussi indépendant (comme être ingénieur et artiste plasticien), ainsi que de la multiplicité des modes de rémunération dans le secteur (cachet, revenus de droit d'auteur, etc.).

La loi portant statut de l'artiste et des professionnels de la culture vient « rectifier une injustice », à en croire le Ministre de la Culture, des Industries créatives, du Patrimoine historique et des Loisirs. Pr Aliou Sow a salué la qualité et la convenance des textes qui viennent « remédier à la faible structuration d'un secteur qui a jusqu'ici souffert de l'absence de statut et où presque tout est à mettre en place ».

Le Ministre a indiqué que les textes ont fait l'objet d'un suivi méticuleux des autorités étatiques, qui en sont pareillement parties prenantes. Pr Aliou Sow a informé que, après les signatures des textes, l'Unesco, qui a accompagné tout le processus à travers le programme Aschberg, va soutenir des séances d'informations dans toutes les 14 régions du pays.

Ngoné Ndour, porte-parole des acteurs culturels, a dit ressentir « la joie d'un apatride qui vient d'être reconnu ». Elle a salué le caractère inclusif du processus des textes, dont la dernière mouture concentre les différentes contributions. « Nous sommes des travailleurs, nous sommes désormais des personnes qui comptent. Cela va permettre au secteur de mieux s'organiser et pousser les artistes à se professionnaliser et se formaliser. C'est d'autant plus important que c'est un secteur souvent délaissé par les politiques », a commenté la Présidente du conseil d'administration de la Société du droit d'auteur et des droits voisins (Sodav). Ngoné Ndour considère toutefois que sa joie serait pleine si l'État rendait effective la rémunération par copie privée, une autre lutte des acteurs des arts et de la culture.

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