Une tournure dramatique. La vie de six familles dans le district d'Ambohidratrimo est en train de basculer. Après avoir vécu plus de quarante ans pour certains et trente-cinq ans pour d'autres, sur un terrain qui fait actuellement l'objet d'un litige, elles sont menacées d'expulsion.
Il s'agit d'un énième litige foncier. Toutefois, le cas d'Ambohidratrimo est l'exemple de la tourmente dans laquelle se retrouvent plusieurs familles, du jour au lendemain. L'histoire débute en 1982 pour certains et en 1989 pour d'autres. Six personnes avaient alors acheté un terrain appartenant à deux autres, qui sont frère et soeur. Les actes de vente et les paperasses connexes ont été enregistrés à la commune d'Ambohidratrimo et au bureau du service des domaines.
Toutefois, près de quarante ans après les premières ventes, les héritiers du frère, décédé et le seul à avoir eu des enfants, se sont arrogé un acte de notoriété sur les biens fonciers de leur père. Ils y ont incorporé les parcelles que le défunt et sa soeur, déjà décédée également, ont vendues. Ils revendiquent également être les héritiers de leur tante, vu qu'elle n'a pas eu d'enfants. Ceci, sans en avoir avisé les acheteurs qui y sont installés depuis les années 80.
Procédure judiciaire
Selon les explications, cet acte de notoriété «a été fait dans le district d'Ankazobe, alors que le terrain revendiqué se trouve dans celui d'Ambohidratrimo». Mettant en avant cet acte, ceux qui se revendiquent être les héritiers du terrain ont engagé une procédure judiciaire contre les acheteurs. Les plaignants avancent comme argument que «les six actes de vente sont faux et obsolètes». La plupart des parcelles vendues sont pourtant déjà titrées et bornées au nom des acheteurs et inscrites dans les registres du service des domaines.
Joseph Rakotonandrasana, adjoint au maire de la commune d'Ambohidratrimo, affirme qu'il est peu probable que les actes de vente aient été falsifiés. Il explique que les actes de vente sous seing privé nécessitent la présence physique du ou des vendeurs et du ou des acheteurs, avec deux témoins au moins. Tous sont tenus d'apposer leur signature et leurs empreintes dans le registre des légalisations de la commune. «Les registres sont encore conservés», ajoute-t-il.
Devant la justice, les six familles ont eu gain de cause en première instance. Selon les indiscrétions, le tribunal de première instance a dépêché des enquêteurs sur le terrain pour vérifier la véracité des arguments des uns et des autres, ainsi que l'authenticité des dossiers présentés. Cependant, elles ont perdu en appel. En attendant l'issue de la procédure judiciaire, les familles menacées d'expulsion s'en remettent à un arbitrage étatique.
Au sujet des litiges fonciers, le président de la République affirme, en effet, que ceux qui ont mis en valeur un terrain durant le délai suffisant, au regard des dispositions légales, peuvent en bénéficier.
À Toamasina, le 9 mars, le chef de l'État a déclaré : «Lorsqu'un terrain est acquis illicitement par un ou des individus qui profitent de leur connaissance des rouages administratifs et comptent l'utiliser pour des intérêts personnels, dorénavant, nous allons privilégier l'intérêt de la majorité».
