67 points sur 100 : voici la note attribuée à Madagascar et décernée par l'Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE). Le score obtenu par Madagascar est « faible », comparé à d'autres pays comme la République démocratique du Congo ou le Sénégal qui atteignent respectivement 85 et 93 points.
« L'objectif de cette évaluation », rappelle en préambule, l'organisation internationale Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE), « c'est de rappeler que l'exploitation des ressources naturelles puisse avoir des impacts sur la vie de la population ». C'est donc par un système de notation d'une vingtaine d'exigences, que cette note de 67/100 a été octroyée à Madagascar.
Cette organisation internationale, que la Grande Île a réintégrée en 2019 après sa suspension en 2017 pour non publication de rapport, évalue tous les trois ans ses pays membres.
Manque de transparence sur les données
Le score attribué au pays est « assez faible », souligne Sergio Marc, le directeur exécutif par intérim de l'ITIE sur l'île, qui aurait été favorisé par certains mauvais résultats : « Premièrement, il y a ce qu'on appelle la "propriété effective". Ca consiste à mettre en place un registre des bénéficiaires effectifs. Ce sont les personnes ou sociétés qui détiennent plus de 10% des actions au sein des compagnies minières. Ce registre devrait être disponible pour une consultation publique, sur le site internet de l'ITIE par exemple. Et actuellement, ce n'est pas du tout le cas », détaille-t-il.
« Autre note importante où la Grande Île n'a obtenu que 30 points sur 100 : la "qualité des données". L'État devrait mettre en place une sorte de divulgation systématique des données. Ça veut dire que les informations de paiements que chaque société minière effectue auprès des régies du gouvernement (mines, douanes, impôts, cadastres miniers, etc.) devraient être disponibles au public », poursuit-il.
Décret d'application du code minier
C'est donc finalement sur des critères de transparence que les résultats sont les moins bons. En revanche, du côté du code minier, voté il y a dix mois maintenant, mais toujours en attente de publication d'un décret d'application, les choses devraient prochainement évoluer.
« Il a été convenu que c'est l'ITIE à Madagascar qui va organiser la consultation des parties prenantes dans le processus d'adoption du décret d'application du code minier. » Les discussions porteront principalement sur la répartition des ristournes entre collectivités territoriales et redevances entre ministères, ces nouvelles taxations étant le changement majeur de ce nouveau code. « La rencontre est vraiment imminente », insiste Sergio Marc.
Autre avancée saluée par le rapport : celle de la reprise des évaluations des demandes de permis miniers, dont les octrois ont été gelés pendant plus de treize ans.
