Guinée: Massacres du 28-Septembre - Le tribunal repousse une éventuelle requalification en crimes contre l'humanité

Le tribunal qui juge le procès historique des massacres commis le 28 septembre 2009 en Guinée a décidé ce 20 mars 2024 de remettre au moment du jugement une éventuelle requalification des faits en crimes contre l'humanité.

En Guinée, ce n'est pas encore la fin du suspense au procès du 28-Septembre. Le tribunal, chargé de juger le massacre de plus de 150 civils par les forces de sécurité en 2009, lors d'un meeting de l'opposition, a préféré ne pas trancher sur la question de la requalification des faits en crimes contre l'humanité.

Une requalification réclamée par le parquet et qui sera retenue ou non au moment du jugement, a annoncé le 20 mars 2024 le président du tribunal.

La cour d'appel sera amenée à trancher

Elle avait rarement été aussi unie, durant le procès : la défense ne veut pas de cette requalification des faits en crimes contre l'humanité. C'est la colère qui prédomine dans le camp de Maître Pépé Antoine Lamah : « Nous considérons que cette décision viole les droits de la défense et le droit à un procès équitable. C'est pourquoi nous avons décidé d'exercer un recours contre ce jugement et, les jours à venir, ce recours sera formalisé. »

La cour d'appel sera amenée à trancher. Considérer les faits du 28 septembre 2009 comme des crimes contre l'humanité permettrait de soutenir l'accusation grâce au principe de la responsabilité du commandement. Le supérieur hiérarchique peut être déclaré responsable des crimes commis par les hommes qui sont sous son autorité. C'était une demande des parties civiles depuis le début du procès. Maître DS Bah se dit satisfait : « Pour nous, la décision est salutaire. Nous pensons que, au moment venu, in fine, ces accusés seront condamnés pour crimes contre l'humanité parce que des crimes graves et odieux ont été commis au stade. »

Le procès doit reprendre le 25 mars avec le début des confrontations.

L'ancien dirigeant du pays, Moussa Dadis Camara, et dix autres anciens responsables militaires et gouvernementaux répondent depuis septembre 2022 devant un tribunal du massacre du 28 septembre 2009.

Au moins 156 personnes ont été tuées, des centaines blessées et au moins 109 femmes violées, selon le rapport d'une commission d'enquête internationale mandatée par l'ONU.

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