Dans le contexte de l'enquête complexe impliquant la Police Head Quarters Special Striking Team et les dossiers liés au «Fixed Penalty Notice» (FPN) que le bureau du DPP (ODPP) a recommandés de ne pas poursuivre, il est essentiel de comprendre les procédures adoptées par l'ODPP pour traiter ces cas. Un FPN est une alternative administrative à la poursuite devant le tribunal de première instance, qui comprend une amende. Il n'existe pas de processus formel d'appel pour les avis de contravention - si une personne s'oppose au fait d'avoir une infraction, elle peut décider de ne pas payer l'amende forfaitaire et la question sera alors tranchée par un tribunal.
Or, des demandes sont toutefois soumises au bureau du DPP, qui les traitent sur une base humanitaire. À ce stade, un officier administratif de l'ODPP achemine le dossier selon le calendrier établi des tâches. Le dossier peut également être transmis aux conseillers juridiques qui l'étudient attentivement. Un superviseur vérifie le travail des officiers juniors, conformément au calendrier des tâches. Si nécessaire, le dossier est renvoyé à la police pour des enquêtes complémentaires. Enfin, le DPP examine l'opinion juridique sur le dossier et formule une recommandation finale, soit pour y donner suite, soit pour ne pas prendre d'action supplémentaire.
Il est important de noter que le DPP n'a pas le pouvoir d'enquêter car c'est le rôle de la police. Cependant, il joue un rôle crucial dans l'évaluation des preuves et sur la base humanitaire pour décider de la poursuite ou pas des affaires. Dans le cas de FPN où des doutes ont été soulevés quant à l'intégrité du processus, le DPP a assuré avoir suivi toutes les procédures établies et n'avoir rien trouvé d'inapproprié à son niveau. Cependant, si des membres du public ont fourni de fausses informations, une enquête policière devrait établir les faits.
Actuellement, l'enquête est en cours et la police procède à des interrogatoires. Il existe toutefois un certain mystère autour de l'identité des personnes interrogées, notamment des membres du bureau du DPP. L'ODPP suit des procédures rigoureuses pour évaluer les cas et formuler des recommandations finales, mais il n'a pas de pouvoir direct d'enquête. Dans cette affaire, un aspect intéressant réside dans le fait que la police, après avoir mené son enquête, devra renvoyer le dossier à l'ODPP pour que ce dernier prenne une décision en matière de poursuites. Ceci met en lumière les rôles distincts, mais interdépendants, de la police et du DPP dans le processus judiciaire. La police est chargée de l'enquête initiale pour recueillir les preuves et établir les faits tandis que l'ODPP, en tant qu'organe indépendant, examine les éléments de preuve et décide s'il y en a suffisamment pour une poursuite en justice.
