Marche de protestation du collectif Pa Tous Nou Sim Card dans la capitale cet après-midi. Alors que la date butoir du 30 avril pour le réenregistrement des cartes SIM approche à grands pas, la question cruciale est de savoir si la demande de sursis, présentée par Me Pazhany Rangasamy, sera tranchée en temps voulu par la justice.
Autrement, elle deviendra caduque, laissant de nombreux utilisateurs sur le carreau. D'autant que la Cour suprême sera en congé du 30 mars au 6 mai. Pendant ce temps, dans l'affaire parallèle bouillonnante d'emploi fictif allégué opposant l'ex-ministre Sawmynaden à la veuve Kistnen, les plaidoiries des avocats sont déjà fixées au 8 avril, après seulement trois semaines d'auditions.
Le Collectif Pa Tous Nou Sim Card était face à la presse, hier matin, à la veille de sa marche de protestation dans les rues de la capitale, à partir de 13 heures, aujourd'hui. Par ailleurs, la demande de sursis à l'exécution des Règlements 2023 sur les technologies de l'information et de la communication, faite par Me Pazhany Rangasamy par rapport au réenregistrement des cartes SIM, se trouve sous les projecteurs de la justice.
Prévue pour examen le 25 mars, cette affaire survient alors que le compte à rebours vers la date butoir du 30 avril pour le réenregistrement des cartes SIM est lancé, plongeant des milliers de Mauriciens dans l'incertitude. Avec la Cour suprême qui est prête à fermer ses portes pour les congés du premier trimestre, le 29 mars, et ne devant reprendre ses activités que le 6 mai, l'urgence d'une décision avant l'échéance du réenregistrement devient critique.
Cette situation soulève des questions sur la manière dont le système judiciaire priorise les affaires, notamment en comparaison avec le traitement accéléré du procès de Yogida Sawmynaden, qui a été conclu en six séances sur près de trois semaines. Après les plaidoiries des avocats le 8 avril, nous pourrions connaître la date du jugement. La rapidité avec laquelle ce procès s'est déroulé laisse penser que le jugement sera rendu sans tarder, vu les nombreux enjeux politiques liés à cette affaire. En contraste, la plainte constitutionnelle déposée par l'avocat Pazhany Rangasamy le 6 février, contestant les réglementations sur le réenregistrement des cartes SIM, n'est pas encore prête à être examinée en profondeur. Cette affaire, reportée en raison de la fermeture temporaire de la cour due à des conditions météorologiques défavorables, sera appelée en avril. Toutefois, la demande d'un sursis concernant l'application de ces réglementations strictes est d'autant plus urgente et pertinente : si la date limite est dépassée sans qu'une décision de la cour ne soit rendue, la plainte constitutionnelle sera caduque.
La controverse dépasse la gestion des délais par la cour pour également englober la réception par la population des mesures gouvernementales relatives au stockage des données personnelles. Malgré les assurances du bureau du Premier ministre, affirmant dans un affidavit l'absence de surveillance des appels ou d'écoute de conversations téléphoniques, une méfiance croissante s'installe, alimentant la résistance au réenregistrement des cartes SIM. À cette contestation s'ajoutent celles de Me Rama Valayden et du négociateur syndical Ivor Tan Yan, qui ont été les premiers à déposer plainte contre les réglementations en novembre 2023. Cependant, des erreurs procédurales, identifiées après deux mois, retardent l'examen de leurs demandes. Par conséquent, une modification des documents soumis à la cour est nécessaire. Le 23 mai est la nouvelle date fixée pour l'audience, soit après la date limite du 30 avril. Ceci signifie que la Cour suprême traitera une affaire déjà dépassée, alors que les cartes SIM de nombreux Mauriciens pourraient avoir été désactivées, ces derniers attendant une décision judiciaire.
Cette situation illustre le fait que le système judiciaire peut accélérer les procédures lorsque c'est nécessaire, comme le montre le procès de Yogida Sawmynaden. Il est regrettable de constater que les affaires constitutionnelles, portant sur des questions d'intérêt général et touchant à la démocratie du pays, sont traitées avec beaucoup plus de lenteur. Les plaintes visant à contester des décisions gouvernementales, comme le report des élections municipales, restent en suspens, et parmi les nombreuses plaintes déposées, certaines en sont toujours au stade de l'échange de documents.
La justice mauricienne, face à cette échéance critique, se trouve à la croisée des chemins. D'un côté, la nécessité de traiter avec célérité une affaire d'importance nationale, et de l'autre, le risque de voir sa décision devenir caduque par le dépassement des délais. Alors que la date du 30 avril approche rapidement, la pression monte tant sur les épaules des juristes que sur celles des citoyens. Dans cette affaire de réenregistrement des cartes SIM, ce n'est pas seulement la capacité de la justice à rendre une décision en temps et en heure qui est mise à l'épreuve, mais également sa capacité à protéger les principes démocratiques dans un monde de plus en plus numérisé. En attendant le verdict, la population mauricienne reste en suspens, espérant une issue qui respectera à la fois la sécurité nationale et les libertés individuelles.
Stockage des informations: Emtel rassure ses abonnés
À la suite de l'article publié dans notre édition du 21 mars faisant état d'un «appareil» fourni par le gouvernement pour enregistrer les informations des abonnés, Emtel a publié un communiqué pour apporter des éclaircissements. Emtel reconnaît que les informations fournies dans ses showrooms ont peut-être involontairement présenté le processus comme impliquant un «appareil gouvernemental», ce qui, affirme la compagnie, n'est pas le cas. «Le processus de réenregistrement des cartes SIM est en effet exigé par la loi, mais il ne nécessite aucun appareil gouvernemental, que la carte SIM soit ancienne ou nouvelle», souligne Emtel.
Emtel souligne que le processus de réenregistrement des cartes SIM est strictement mené dans le cadre de la loi. Conformément aux directives sous l'Information and Communication Technologies Act (ICTA), le processus est clairement défini dans le règlement sur l'enregistrement des cartes SIM de 2023, et Emtel est entièrement en conformité aux règles établies par l'ICTA. Ceci inclut la collecte, la vérification et l'enregistrement des informations de tous les détenteurs/utilisateurs de cartes SIM existants. Emtel rassure ses clients que leurs données sont entre de bonnes mains. «Des mesures de sécurité robustes sont mises en place pour protéger toutes les informations des clients, collectées lors du processus de réenregistrement des cartes SIM. Ces données sont stockées et sécurisées dans les systèmes sécurisés d'Emtel, en stricte conformité aux réglementations en matière de protection des données», dit Emtel.
Pour ce qui est du changement gratuit de cartes SIM, Emtel indique que ceci ne concerne en rien le processus de réenregistrement des cartes SIM. «Il s'agit simplement d'une pratique normale dans nos opérations, où nous fournissons à nos clients les dernières cartes SIM afin qu'ils puissent bénéficier pleinement de nos services. Par exemple, un client peut avoir un téléphone 5G avec une carte SIM qui n'est pas compatible avec la 5G. Nous fournissons donc au client une carte SIM compatible à la 5G gratuitement», dit la compagnie.
