Tunisie: Présidence du gouvernement - Le Conseil ministériel planche sur le projet du nouveau code des eaux

27 Mars 2024

Le Chef du gouvernement a présidé hier un Conseil ministériel restreint, au palais du gouvernement à La Kasbah, autour du texte du nouveau code des eaux.

Hier, lundi 26 mars, le Chef du gouvernement, Ahmed Hachani, a présidé une séance de travail sur le nouveau code des eaux, en présence du ministre de l'Agriculture, Abdel Moneim Balati, du ministre de la Santé, Ali Mrabet, du ministre des Domaines de l'État, Mohamed Rekik, et de la ministre de l'Environnement, Leila Cheikhaoui.

En ouvrant le Conseil restreint, Hachani dit avoir apprécié l'approche participative adoptée depuis des années pour l'élaboration du projet de texte, pour atteindre enfin cette étape finale. Rappelant que le texte adopté depuis 1975 n'est plus adapté à la situation nationale, notamment avec les répercussions du changement climatique sur l'ensemble de la région méditerranéenne. Au terme de son intervention, le Chef du gouvernement a souligné la nécessité de protéger les ressources nationales en eau et d'en assurer la bonne gestion.

Après avoir souligné les dimensions préventives et prospectives en vue d'atteindre une sécurité hydrique et alimentaire durable, le ministre de l'Agriculture a présenté les grandes lignes du nouveau code des eaux qui, une fois entré en vigueur, devra réformer la gouvernance de l'eau et de la pêche ainsi que le domaine public de l'eau, fixer les mécanismes de gestion intégrée et durable, et s'adapter au changement climatique, en plus de préserver et valoriser les ressources en eau.

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Les thèmes les plus importants du nouveau code et les révisions et modifications les plus importantes qu'il comporte sont les suivants :

-Au niveau de l'organisation et de la gouvernance du domaine public de l'eau, il a été prévu la création de structures au niveau sectoriel, national et régional.

-Enoncer le droit à l'eau potable conformément à la Constitution

-Consolider la propriété publique de l'eau

-Adapter une gestion efficace de l'eau en phase d'abondance ainsi qu'en périodes de sécheresse

-Prévoir l'amélioration de la gouvernance des complexes aquatiques

-Mettre en place un système d'information national pour surveiller la propriété publique de l'eau

-Prévoir l'utilisation de l'eau non conventionnelle et recharger les nappes phréatiques.

A l'issue de la séance de travail, le Conseil a recommandé d'élaborer une version finale du projet du code des eaux, en tenant compte des indications ci-dessus, en vue de le présenter ultérieurement au Conseil des ministres pour approbation.

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