Prévisible depuis l'annonce d'une telle proposition de loi par des députés qui ont semblé avoir du mal à assumer publiquement ou endosser la responsabilité de cette initiative, la Constitution togolaise change. A la suite d'un vote tard dans la nuit d'hier, l'assemblée nationale a adopté ce projet de loi qui bascule le pays dans la 5ème république. Ainsi, le pays n'est plus sous un régime présidentiel ou semi-présidentiel, mais s'engage directement dans un régime parlementaire.
Un passage qui n'est pas sans conséquence. Une de ces conséquences directes, c'est que le peuple est dépourvu du droit de choisir son président de la République. Chose qui est désormais dévolue aux députés au Parlement, et ceci sans débat, dit-on.
Dans un regard hâtive posé par nos confrères de Rfi sur le texte, c'est qu'il « propose le passage du régime présidentiel à un régime parlementaire. Cette proposition a provoqué de nombreuses réactions dans la classe politique et la société civile alors que les prochaines élections législatives doivent avoir lieu dans moins d'un mois et le mandat des députés est arrivé à terme depuis la fin de l'année dernière. Désormais, l'exécutif est composé du président de la République qui dispose de pouvoirs symboliques.
Il est le garant de l'unité nationale et de la continuité de l'État. Il n'est plus élu par le peuple mais par le Parlement réuni en congrès pour un mandat unique de six ans. Il ne gouverne pas. Le chef du parti majoritaire à l'Assemblée est de facto élu président du conseil pour un mandat de six ans. Il tient sa légitimité de l'Assemblée nationale. Il est en somme le chef du gouvernement, conduit la politique de la nation et nomme aux fonctions civiles et militaires ».
Il n'y pas que le sommet de l'Etat qui est concerné par cette loi. On relève comme autres changements, que « la Cour suprême cède sa place à une Cour de cassation et un protecteur du citoyen, dont la vocation est de protéger les individus contre les abus de l'administration publique, remplace le médiateur. La haute autorité de régulation de la communication va intégrer les plateformes en ligne et les réseaux sociaux ».
Il n'y pas que les bons côtés d'un tel passage d'un régime présidentiel ou semi-présidentiel à un régime parlementaire. D'après certains spécialistes de droit, il peut comporter des inconvénients comme par exemple, « la chute fréquente des gouvernements, les compromis politiques, la domination du pouvoir exécutif et la lenteur du processus décisionnel », qui peuvent être élevés au rang de défis potentiels à relever.
Pour information, c'est bien aux alentours de minuit que la nouvelle loi constitutionnelle a été votée à bulletin secret à 89 voix pour, 1 contre et 1 abstention. Reste dès lors la promulgation de cette nouvelle constitution pour acter le passage à la 5ème République très très démocratique du Togo. Reste à savoir quand démarre l'entrée en vigueur des dispositions.
