La Haute Cour Constitutionnelle a prononcé la déchéance de Christine Razanamahasoa. Cette décision lui enlève son statut de député, mais également celui de présidente de l'Assemblée nationale.
«La déchéance de la députée Christine Razanamahasoa est prononcée, avec toutes les conséquences de droit». Tel est le verdict de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) sur la requête visant à démettre de ses fonctions la présidente de l'Assemblée nationale, déposée par le groupe parlementaire «Isika rehetra miaraka amin'i Andry Rajoelina» (IRD).
La dame au perchoir est ainsi déchue de son statut de député. Cette décision entraîne également son éviction de la présidence de l'institution de Tsimbazaza. Le jugement est tombé jeudi, en fin d'après-midi. Quelques heures plus tôt, les membres de la HCC ont siégé à la salle d'audience d'Ambohidahy pour une audience publique. À la lecture de la décision de la Cour, l'élue d'Ambatofinandrahana était présente.
Christine Razanamahasoa était bien sur place, accompagnée de plusieurs députés d'opposition, elle a refusé d'assister à l'audience. Accompagnée de son avocat, elle a juste déposé une demande de prolongation de 48 heures du délai pour produire sa mémoire en défense et un report de l'audience.
Ligne de conduite
La Cour d'Ambohidahy soutient, cependant, que la demande de report faite par celle qui est déchue du perchoir «est sans objet». La raison, selon un des considérants de la décision de jeudi, est que la demande aurait été déposée «après l'audience». Sur la déchéance, la HCC conclut que «les actes commis par la députée Christine Razanamahasoa constituent une violation flagrante de la ligne de conduite du groupe parlementaire IRD».
La déchéance de l'élue d'Ambatofinandrahana est prononcée en application de l'article 72 de la Constitution. Cette disposition de la Loi fondamentale prévoit, entre autres, que «(...) la déchéance d'un député peut également être prononcée par la Haute Cour Constitutionnelle s'il dévie de la ligne de conduite de son groupe parlementaire». À la lecture de la décision, la conclusion de la HCC découle des arguments mis en avant dans la requête du groupe IRD.
Parlement : Herimanana Razafimahefa déchu de son titre de sénateur
Finalement, après plusieurs mois de brouhaha sur son cas, l'ancien président du Sénat, Herimanana Razafimahefa, connaît son sort. D'après la décision de la Haute Cour Constitutionnelle du 28 mars dernier, la demande de déchéance formulée par l'actuel président de la Chambre haute à l'encontre de Herimanana Razafimahefa est recevable et acceptée.
Dans son arrêt, l'institution d'Ambohidahy constate alors la vacance au poste de sénateur. Willy Sylvain Rabetsaroana, en tant que deuxième de la liste de l'Irmar, remplace l'ancien patron du Palais de verre d'Anosy au poste de sénateur.
Le désormais ancien sénateur a tenu à expliquer dans son mémoire en défense la légitimité de ses actes ainsi que la jouissance de sa liberté d'expression. De son côté, la HCC défend que le fait de passer outre la ligne de conduite du groupe parlementaire et du parti est constaté. Pour rappel, à part le siège laissé vacant suite à la déchéance de Herimanana Razafimahefa, remplacé par Sylvain Rabetsaroana, une autre place est toujours libre après la nomination de Landy Mbolatiana Randriamanantenasoa au poste de ministre de la Justice.
