Sénégal: Ministère de la justice, de la bonne gouvernance et de la promotion des droits humains - Le Garde des Sceaux

L'ordre du jour de la réunion du Conseil supérieur de la Magistrature, de ce vendredi 29 mars 2024, porte sur l'examen des mesures individuelles, ci-après :

COUR SUPRÊME

Monsieur Abdoulaye NDIAYE, matricule de solde n° 500852Z, Magistrat après six ans, groupe B3, indice 1080, précédemment Président de Chambre à la Cour suprême, en qualité de Premier Président de ladite Cour, Magistrat échelon unique, groupe C, Indice 1097.

Monsieur Mamadou DIAKHATE, matricule de solde n° 510600B, Magistrat avant deux ans, groupe B1, indice 1038, précédemment Secrétaire général de la Cour suprême, en qualité de Président de Chambre à ladite Cour, même grade, même indice.

Monsieur Oumar GAYE, matricule de solde n° 511921C, Magistrat avant deux ans, groupe B1, indice 1038, Président de Chambre à la Cour suprême, cumulativement avec ses fonctions, Secrétaire général de ladite Cour, même grade, même indice.

Madame Seynabou NDIAYE DIAKHATE, matricule de solde n° 508524F, Magistrat après six ans, groupe A3, indice 964, précédemment Conseiller à la Cour suprême, en qualité de Premier Avocat général près ladite Cour, Magistrat avant deux ans, groupe B1, indice 1038, pour compter du 01er août 2024.

ADMINISTRATION CENTRALE

Monsieur Amadou FALL NDIAYE, matricule de solde n° 601626C, Magistrat avant quatre ans, groupe A2, indice 925, précédemment Président de Chambre à la Cour d'Appel deThiès, affecté à l'Administration centrale du Ministère de la Justice, pour raisons de santé.

RESSORT COUR D'APPEL DE DAKAR

Madame Aminata DIENE PAYE, matricule de solde n° 600686B, Magistrat après six ans, groupe A3, indice 964, précédemment affectée à l'Administration centrale du Ministère de la Justice, en qualité de Président de Chambre à la Cour d'Appel de Dakar, même grade, même indice;

Madame Henriette DIOP TALL, matricule de solde n° 600683E, Magistrat après six ans, groupe A3, indice 964, précédemment en détachement à l'Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP), réintégrée pour occuper les fonctions de Président de la Chambre d'Accusation financière du Pool Judiciaire Financier, même grade, même indice;

Monsieur Amadou SEYDI, matricule de solde n° 601618F, Magistrat avant quatre ans, groupe A2, indice 925, précédemment Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Pikine Guédiawaye, en qualité de Procureur de la République près le Pool Judiciaire Financier, même grade, même indice.

Monsieur Youssoupha DIOP, matricule de solde n° 601597D, Magistrat avant quatre ans, groupe A2, indice 925, précédemment Président de Chambre à la Cour d'Appel de Thiès, en qualité de Président du Collège des Juges d'Instruction du Pool Judiciaire Financier, même grade, même indice.

Monsieur El Hadji Abdoulaye BAH, Matricule de solde 611574D, Magistrat du 1er grade, 1er groupe, 4eme échelon, indice 3837, précédemment Substitut général près la Cour d'Appel de Dakar, en qualité de Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Pikine Guédiawaye, même grade, même indice.

Madame Myriam KAMITE, matricule de solde n° 696108F, Magistrat du 2ème grade, 2eme groupe, 1er échelon, indice 2296, précédemment en position de disponibilité, réintégrée en qualité de Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar, même grade, même indice.

RESSORT COUR D'APPEL DE SAINT LOUIS

Monsieur Madiké DIOP, matricule de solde n° 600675B, Magistrat après six ans, groupe A3, indice 964, précédemment Président du Tribunal de Grande Instance de Diourbel, en qualité de Président de Chambre à la Cour d'Appel de Saint Louis, même grade, même indice.

Monsieur Boubacar NDIAYE FALL, Matricule de solde 519432J, Magistrat du 1er grade, 1er groupe, 4eme échelon, indice 3837, précédemment en position de détachement auprès du Ministère des Transports aériens et du Développement des Infrastructures aéroportuaires, en qualité de Vice-Président du Tribunal de Grande Instance de Louga, même grade, même indice.

RESSORT COUR D'APPEL DE THIES

Monsieur Idrissa NDIAYE, matricule de solde n° 607923C, Magistrat avant deux ans, groupe A1, indice 886, précédemment Juge au Tribunal de Grande Instance de Louga, en qualité de Président du Tribunal de Grande Instance de Diourbel, même grade, même indice.

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