Ile Maurice: Dilemmes des personnes en liberté conditionnelle

Après le passage des cyclones Belal, Candice et Eleanor, le pays se met sur ses gardes en vue de la tempête tropicale Gamane, qui pourrait jouer les trouble-fêtes dans les jours à venir. Pour les personnes en liberté sous caution, ces périodes entraînent des dilemmes.

Selon les règlements, en cas de pluies torrentielles ou d'alerte cyclonique de classes 3 et 4, seuls les services essentiels peuvent opérer, alors que le public doit rester à la maison. Après la levée d'une alerte cyclonique, un bulletin de sécurité est émis en vertu des Mauritius Meteorological Services (Warnings) Regulations 2023 et les mêmes règles s'appliquent au public jusqu'à ce que des autorités comme le National Disaster Risk Reduction and Management Centre (NEOC) effectuent les inspections appropriées à travers le pays pour s'assurer que la situation est sans danger. Une fois l'avis de sécurité levé, le public peut reprendre ses activités.

Pour les personnes en liberté sous caution, l'une des conditions est qu'elles doivent se présenter au poste de police de leur localité une fois par jour. Le Police Press Office explique qu'il n'y a pas d'infraction si les personnes libérées sous caution ne se présentent pas au poste de police en cas de conditions météorologiques extrêmes après un ordre de ne pas s'aventurer à l'extérieur.

Lacunes des procédures

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En revanche, en cas d'alerte cyclonique de classes 1 ou 2 et de fortes pluies, «nous sommes obligés de nous présenter au poste de police de notre localité. Le problème est lié à l'aspect pratique, tout comme dans le cas du cyclone Belal, car les avertissements cycloniques sont émis en fonction de l'intensité des rafales de vent et non de l'intensité des pluies. Nous avons été confrontés à des alertes cycloniques de classes 1 ou 2 où le pays a subi de fortes inondations et des flash floods, entraînant mort d'homme. J'ai été obligé de marcher jusqu'au poste de police pendant 15 minutes sous les eaux accumulées et les orages, sans aucun transport opérationnel, risquant ma vie pour aller signer au poste de police, juste pour éviter un mandat d'arrêt au motif de 'breach of bail condition'», explique une personne actuellement en liberté sous caution.

Notre interlocuteur, qui relate son vécu, confie : «Lors du passage du récent cyclone, un avis de sécurité a été émis vers 16 h 30. Aucun policier n'a été en mesure d'établir si des personnes comme moi devaient exceptionnellement se présenter au poste de police ou pas car nous avons jusqu'à 18 heures pour signer dans le registre quotidien. Cela a été un stress. D'une part, je ne pouvais pas m'aventurer car le NEOC n'avait pas encore donné son feu vert et je pouvais être sanctionné pour avoir enfreint la loi. D'autre part, j'avais peur que si je n'allais pas signer, je serais arrêté et incarcéré par défaut pour non-respect des conditions de la liberté sous caution.»

Il ajoute : «Le lendemain matin, je me suis présenté au poste de police et on m'a dit qu'il y avait un mandat d'arrêt à mon nom pour 'breach of bail condition'. J'ai dû me rendre immédiatement au tribunal pour une demi-journée, accompagné de mon avocat, pour expliquer au magistrat pourquoi je n'avais pas pu signer le jour précédent. Il a conclu qu'il s'agissait de 'wasting court's time' et d'une absurdité, et a rayé ce procès. Je n'avais pas d'argent parce que je n'avais pas pu travailler sur le chantier pendant le cyclone et j'ai dû en emprunter à mes proches pour fournir plus de Rs 4 000 pour les formalités du tribunal, juste pour éviter de me retrouver en prison. Ce n'est pas juste.»

Notre interlocuteur demande également : «Pendant l'avis de sécurité, même des toxicomanes sous méthadone ont reçu leur traitement à domicile pour leur sécurité, mais aucun officier de police n'a pu venir chez nous pour que des personnes comme moi puissent signer le registre quotidien ou pour savoir que nous sommes bien chez nous et en sécurité, conformément à nos conditions de libération sous caution. Pourquoi n'y a-t-il pas une procédure appropriée qui soit reparamétrée pour permettre aux responsables de la loi de faire preuve de jugement humain et de flexibilité dans de tels cas afin que nous n'ayons pas à subir de stress financier et psychologique (...) ?»

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