Le 25 mars, les députés ont voté une nouvelle Constitution, adopté à 89 voix pour une contre et une abstention. Dans ce nouveau texte, le « président du Conseil des ministres », élu par les députés, devient le nouvel homme fort du pays, tandis que le président de la République se contente d'un rôle honorifique. Alors que le président Faure Gnassingbé demande aux députés une deuxième lecture de la réforme, plusieurs réunions de la société civile ont été interdites.
Kasséré Afo Sabi, enseignant-chercheur en droit public à l'université de Lomé, avance plusieurs hypothèses pour expliquer cette demande de deuxième lecture de la part de Faure Gnassingbé : « Cela peut vouloir dire que le président entend, peut-être, s'opposer au texte voté. Mais l'hypothèse est faible puisque le président et l'Assemblée nationale sont du même parti politique. La deuxième hypothèse, c'est que le président va vouloir répondre à un certain nombre de zones d'ombres, des chevauchements entre certaines attributions. Et la troisième hypothèse est que le renvoi de ce texte peut aussi traduire la volonté du président de la République de se donner un peu de temps par rapport aux différentes réactions que cela a suscitées - notamment la conférence des évêques du Togo qui a appelé le président de la République à ne pas promulguer cette réforme. »
Pour l'enseignant-chercheur en droit public à l'université de Lomé, si le président réalise qu'on est dans une situation de fraude à la Constitution qui pose sérieusement un problème, il peut laisser le nouveau texte non promulgué. « Puisque la question se pose : est-ce que le Parlement peut utiliser la procédure de révision pour changer de Constitution ? C'est une question à laquelle on ne saurait répondre positivement. »
Garantir la liberté de réunion et d'expression
Depuis ce vote, plusieurs partis d'opposition et organisations de la société civile dénoncent un coup de force du pouvoir. Le 26 mars dernier, plusieurs réunions ont été interdites. Amnesty International appelle les autorités togolaises à garantir le droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'expression.
« Là, on parle simplement d'organisations de la société civile ou de partis politiques qui souhaitent se réunir pour discuter de la situation du pays, explique Fabien Offner, chercheur pour le bureau de l'organisation Amnesty International à Dakar. Dans le cas dont on parle, l'une des conférences de presse visait à annoncer la création d'une coalition qui s'appellerait "Touche pas à ma Constitution", dont l'objectif est clair : faire en sorte que les autorités reviennent sur leur décision. Donc, on comprend que ce sont des prises de position qui dérangent le pouvoir. »
Fabien Offner rappelle également qu'aujourd'hui, au Togo, en dépit du droit international, les personnes qui ne suivent pas la ligne du régime sont tout simplement réprimées, empêchées de s'exprimer. « Et c'est d'autant plus tristement ironique que l'une des justifications de la modification de la Constitution, selon les autorités, c'était de faire en sorte de renforcer davantage les droits humains dans le pays, ce qui n'est absolument pas le cas », conclut-il.
