Togo: Des appels à soumettre la réforme constitutionnelle au référendum

Au Togo, l'Assemblée nationale doit entamer une deuxième lecture de la réforme constitutionnelle, à la demande du président Faure Gnassingbé pour entamer le passage d'un régime présidentiel à un régime parlementaire, où le pouvoir exécutif appartient principalement au président du Conseil des ministres. Mais cette réforme fait l'objet de critiques et suggestions, que ce soit par sa façon d'adoption ou par son contenu.

Le Forum de la société civile de l'Afrique de l'ouest (Foscao), critique vivement la réforme constitutionnelle au Togo, soumise à une deuxième lecture. Ce forum, qui réunit un millier d'organisations parmi les quinze pays membres de la Cédéao, pointe autant la façon dont le texte a été adopté en première lecture que son contenu, affirme Komlan Messié, le directeur exécutif du Foscao.

Cette proposition de modification constitutionnelle n'est pas inclusive parce que les députés qui sont là ont voté, mais, notamment, la population ne semble pas avoir été consultée. On n'a pas vu d'éducation de la population pour que les gens soient au courant de ce qui est dans cette constitution, constitution qui entraîne l'avis de tout le peuple. La démocratie implique l'inclusivité. Cette fois-ci, les citoyens n'ont pas été mis dans le coup. Nous pensons, honnêtement, que les députés se lancent dans, probablement, une certaine crise et donc les organisations comme la Cédéao doivent se mêler de cela. Que les députés du Togo regardent le bel exemple du Sénégal, à côté. Le Sénégal est un pays frère du Togo. Nous invitons les députés à revoir leur copie et à repenser réellement le pourquoi de ce projet de modification de constitution et le Sénégal, pour avoir tenu des élections présidentielles, est un bon exemple dans ce sens.

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00:58 Pour Komlan Messié, du Forum de la société civile ouest-africaine (Foscao), «la démocratie implique l'inclusivité. Cette fois-ci, les citoyens n'ont pas été mis dans le coup» de la réforme constitutionnelle au Togo

Guilhem Fabry Selon le député Gerry Komandega Taama, président du parti Nouvel engagement togolais, ce nouveau texte devrait être soumis à référendum. Également membre de la commission des lois, il indique qu'il est possible que le nouveau texte soit adopté et promulgué avant les élections législatives du 20 avril, même si le calendrier de cette deuxième lecture n'est pas encore connu.

Il est évident que le vote de cette loi a suscité dans l'opinion un certain nombre d'observations, que ce soit au niveau des acteurs politiques, au niveau de la Conférence des évêques du Togo... Par exemple, notre observation principale, c'est que, si nous devions aller vers une Vème République, cela se fasse par référendum. Mon avis personnel, c'est qu'on aurait pu mieux faire, mettre plus de temps... Il faut faire des consultations en vue d'aboutir à un texte plus consensuel. Je pense que le chef de l'État a pris en compte les avis des uns et des autres et a demandé une relecture, cela fait partie de ses prérogatives. Ceux qui ont introduit le texte vont apporter des amendements et ces amendements seront étudiés en commission plénière. Oui, on peut adopter le texte et le promulguer avant le 20 avril. Si la loi est promulguée avant les élections législatives, bien entendu qu'il faut s'attendre à avoir désormais un président de la République sans pouvoir véritable et un président du conseil des ministres avec les pleins pouvoirs. Ce qui pourrait intervenir si le texte est promulgué avant le début de la prochaine législature.

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