La comparaison du «ruling» de la magistrate Valentine Mayer à celui de son collègue Prashant Bissoon frappe par la différence d'approche, surtout à l'égard de la police et concernant notamment la question de la teneur en cuivre des câbles...
La magistrate Valentine Mayer a accepté, le 28 mars, de rayer l'accusation provisoire contre Deyendranath Persand, de Tradeway International Ltd, dans l'affaire de cuivre de Mauritius Telecom (MT) pour absence de soupçons raisonnables. Quant au magistrat Prashant Bissoon, il avait, le 30 novembre 2023, maintenu la même accusation provisoire qui pèse sur l'ex-Chief Executive Officer (CEO) de MT, Sherry Singh, et son épouse.
La décision de la magistrate Mayer, délivrée après celle du magistrat Bissoon, aura-t-elle une incidence sur la demande de Sherry Singh à la Cour suprême de casser le ruling de Bissoon ? Quid de l'absence du conspirateur vu que Persand n'est plus accusé ?
Il faut savoir que pour tout complot, il doit y avoir au moins deux personnes. Cependant, l'ex-CEO est accusé d'avoir comploté avec «other persons» - au pluriel. La police dira-t-elle que si ce n'est avec Persand, ce serait avec les Indiens Gurupremnathji Vijaynahji, Nilesh Ramanbhai Patel et Chaitanya Mittal ? Or, la même police a enlevé leurs noms de la liste des suspects, ces Indiens ayant quitté le territoire.
Il faudra toutefois attendre juillet, lorsque la contestation de Sherry Singh du ruling du magistrat Prashant Bissoon sera examinée, pour le savoir.
Expert en cuivre
Revenons sur toute l'affaire. Lors de la descente policière chez Tradeway le 10 avril 2023, la Special Striking Team (SST) a suspecté que le cuivre volé venait de MT. D'où le raid chez les Singh, le 29 mai, à la recherche vaine de cuivre volé... Puis, la SST a parlé de paiements reçus par MT de Tradeway en tranches au lieu d'une seule fois. La SST s'est ensuite engagée sur une autre piste : le cuivre a été vendu à Tradeway à un prix inférieur à celui des autres soumissionnaires. Lorsque l'affaire est arrivée en cour, la police a affirmé que même s'il y avait eu appel d'offres et que Tradeway avait offert le prix le plus élevé, Sherry Singh serait intervenu pour réduire le prix, favorisant ainsi Tradeway... Comment ?
C'est à partir de ce moment que l'on a commencé à entendre parler de la teneur en cuivre des câbles. La police est d'avis que les câbles contenaient 65 % de cuivre et non 38 % comme ils auraient dû l'être. Il faut savoir que ces câbles sont enveloppés d'une gaine en caoutchouc et en plastique. Pour les gros câbles souterrains, ces gaines sont très épaisses, d'où la teneur réduite en cuivre relative au poids total du câble. Normalement, le cuivre constitue 40 % du poids du câble, selon le magistrat Prashant Bissoon lui-même (voir plus bas), et 38 % selon la police. Mais pourquoi a-t-on parlé de 65 % ? C'est Persand lui-même qui l'avait dit à la police.
Cependant, a relevé la magistrate Mayer, «He (NdlR, Persand) also stated that he had been asked by police officers to provide the yield of the copper and he had told them that he was not an expert in the matter. The police insisted for him to provide a figure of the highest percentage of copper recovery that could be obtained, and he told them approximately 65%.» Plus loin, la magistrate a fait remarquer que «the belief of the police that the yield concentration of the copper was underestimated is based on the Accused's estimate thereof. If this is the case, it is surprising to the court that the issue of yield concentration, which appears to be a central issue in the present investigation, is not based on the opinion and/or findings of an expert».
Teneur d'un câble ou d'un minerai ?
Dans sa décision du 30 novembre, le magistrat Prashant Bissoon, lui, a adopté une autre argumentation. Citant le livre d'expert Vogel's Textbook, il a dit que «yields below 40% are called poor». On ne sait pas si Bissoon parlait de la teneur en cuivre d'un minerai ou d'un câble... En tout cas, pour le magistrat Bissoon, si le cuivre avait une pureté de 38 %, «Tradeway International Ltd got a bad deal as the yield would be considered as poor». Tout en s'empressant de se demander si Tradeway aurait accepté d'acheter du cuivre de moindre qualité ou si Tradeway savait qu'en fait le «yield» (NdlR, rendement) était presque de 65 %. Ce que le magistrat Bissoon veut faire comprendre, c'est que les câbles vendus à Tradeway par MT contenaient en fait 65 % de cuivre et non 38 %, et que donc Tradeway a été sous-facturée.
Mais qui a parlé de 38 % ? C'est le même F. S., l'employé de MT arrêté par la SST. Le magistrat Bissoon s'est aussi appuyé sur ce que le même F. S. avait dit à la police concernant la haute teneur de 65 % du cuivre. Mais contrairement à sa consoeur Mayer qui avait rappelé les conditions dans lesquelles F. S. avait parlé de teneur de 65 %, Bissoon ne l'a pas fait. Et s'il reconnaît, tout comme la magistrate Mayer, que F. S. n'est pas un expert, le magistrat Bissoon a justifié la prise en compte du témoignage de F.S. ainsi : «Even if we were to admit that F.S. is not an expert and that his ipse dixit is insufficient to establish the matter, let us not forget that he stated to the police during his interrogation that this figure emanated from instructions he received from one of the members of the Procurement Committee in which Applicant (NdlR, Sherry Singh) also sits.» Si l'on comprend bien le magistrat Bissoon, c'est Sherry Singh qui aurait dit ou fait dire à F. S. que la teneur était en fait de 65 % (mais officiellement estimée à 38 %.)
Le magistrat Bissoon a aussi reconnu que les versions de F.S. (et de Persand) concernant la teneur en cuivre des câbles «are not before me». Mais il a ajouté : «(...) even if I were to take these with a pinch of salt, I cannot overlook the blatant content of the said MPCR (NdlR, Management Procurement Committee Report), more particularly the copper yield rating - it reads at p.2 of the document under the heading 'Extraction rate of copper v/s LME market rate': "The extraction rate of copper from underground copper cables is approximately 40% copper and 60% is accounted as waste.' So it is crystal clear what the extraction rate of copper was.»
Ce document de MT semble prouver que les câbles contenaient 40 % et non 65 % de cuivre, donc, le contraire de ce qu'a avancé le magistrat Bissoon. Or, il a pourtant brandi ce document dans le but manifeste de soutenir ses arguments à l'effet que les câbles étaient constitués de 65 % et non de 38 % de cuivre ! Un Senior Counsel nous avoue n'avoir pas compris où le magistrat voulait en venir.
En poids
Mais toute cette histoire de teneur en cuivre des câbles ne serait en fait pas pertinente à l'affaire puisque l'appel d'offres de MT a été lancé pour la vente de câbles de cuivre par tonne, c'est-à-dire en poids. Aucune mention de teneur n'est incluse. «Et les soumissionnaires proposent leur offre après avoir inspecté la marchandise», nous dit une source à MT.
