Coupable. C'est le jugement prononcé par la cour de district de Port-Louis contre Mouzaffar Ibne Sehzad Alleeare, officier de prison de Grand-Rivière-Nord-Ouest (GRNO), pour avoir illégalement et volontairement porté dans sa poche une carte SIM. Les faits remontent au 17 novembre 2015 lorsqu'un surveillant de la prison, responsable de la salle de fouille, y était. L'accusé, un gardien, s'était présenté tard ce jour-là, vers 14 h 30 au lieu de 12 h 30, après avoir informé la prison qu'il serait en retard.
Selon le surveillant, il avait reçu des instructions pour qu'une vérification de routine soit effectuée car l'accusé était en retard. Lorsque l'accusé avait pris son service, il avait été escorté au bureau d'un autre officier, en présence de deux autres collègues. Lors de la perquisition, une carte SIM Orange avait été retrouvée, dissimulée dans la poche droite de la chemise de l'accusé. Étant donné que toute carte SIM est considérée comme un article interdit en prison, l'affaire avait été signalée au poste de police de La Tour-Koenig pour enquête.
Questionné, Mouzaffar Ibne Sehzad Alleeare avait expliqué qu'il avait oublié sa carte SIM dans la poche de la chemise de son uniforme, avant de revenir sur sa version. Et un autre officier avait expliqué les procédures de sécurité, qui stipulent que lorsqu'un agent arrive au travail, il doit passer par la salle de fouille. «Un agent est soumis à une fouille à nu lorsqu'on soupçonne que quelque chose est 'anormal', par exemple lorsque des informations sont reçues à cet effet par les agents surveillants. La pratique consiste à effectuer une fouille dans la salle spécialisée pour cet exercice et qu'une fouille à nu est faite si quelque chose de suspect est révélé lors de la première fouille», avait-il précisé. D'ajouter que tous les agents en retard sont considérés comme suspects et sont soumis à la fouille plus approfondie.
À la lumière des éléments de preuve versés au dossier, la magistrate Valentine Mayer dit avoir conclu sans difficulté que la carte SIM obtenue auprès de l'accusé à l'époque des faits est un article interdit. «Il convient de noter que cela n'a pas été contesté par la défense, sur le fait que la carte SIM constitue un article interdit aux fins de la loi sur les institutions de réforme. Je considère qu'il a été établi par l'accusation, au-delà de tout doute raisonnable, que le 17 novembre 2015, l'accusé avait sciemment introduit dans la prison de GRNO un article interdit», a noté la magistrate. Pour elle, aucune preuve n'a été présentée sur le fait que la façon dont la fouille avait été menée était inappropriée. Pour ces raisons, Mouzaffar Ibne Sehzad Alleeare a été reconnu coupable.
