Le Président de la république Togolaise vient de s’illustrer une fois de plus d’un bien singulière manière. Tout laisse croire qu’il a pris le même chemin que son homologue du Sénégal, Macky Sall qui, à quelques heures du démarrage de la campagne électorale pour la présidentielle du 25 Février 2024, avait reporté sine die le scrutin pour se maintenir au pouvoir au-delà des limites de son mandat. On le sait le Conseil constitutionnel lui avait dit Non, en disant le droit.
Faure Gnassingbé naguère « profilé » comme le médiateur de la sous-région dans les conflits nés des transitions anticonstitutionnelles survenues dans les trois pays de la bande du sahel, semble marcher sur les pas de Macky Sall, au point de soulever l’ire de l’opinion nationale et même régionale.
De quoi s’agit-il ? Si on connait le type de fonctionnement des régimes présidentielles dans la sous-région, il est difficile d’imaginer que la réforme constitutionnelle votée, le 25 Mars 2024 par le parlement Togolais ne soit sous la demande du Président.
Il est vrai que le tollé qu’elle a suscité a conduit le président lui-même à renvoyer le texte en seconde lecture, et dans la foulée a décidé du report de la date des élections législatives et régionales prévues au 20 Avril 2024, sans en fixer l’échéance encore une fois. La raison invoquée est qu’il faudrait organiser des concertations larges avec les différents acteurs sur le texte contesté. N’est-ce pas mettre la charrue avant les bœufs ? Ne faudrait-il pas commencer par ces concertations bien avant l’imminence des élections législatives et régionales dont les résultats devraient être l’épine dorsale de la future réforme si tant est qu’elle soit votée. Oui la future majorité au parlement pourrait librement choisir le Président en lieu et place des citoyens, du Peuple.
L’équivoque qu’il faudrait de ce point de vu lever, c’est comment justifier cette réforme, qui influe fortement sur le processus électoral en modifiant le mode de scrutin, au regard du protocole « A/SP1/12/01 sur la démocratie et la Bonne gouvernance de la Cedeao , dans sa partie relative au mécanisme de prévention de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité » qui dispose: qu’ « Aucune réforme substantielle de la loi électorale ne doit intervenir dans les six (6) mois précédant les élections, sans le consentement d’une large majorité des acteurs politiques. Et que « Les élections à tous les niveaux doivent avoir lieu aux dates ou périodes fixées par la Constitution ou les lois électorales ».
Bien sûr, du côté du pouvoir on semble dire que le report est de courte durée, environ deux à trois semaines, selon le Ministre de la fonction publique Gilbert Bawara, le temps de permettre aux consultations de livrer leurs résultats. Ce qui a ses yeux ne peux se mener de pair avec la campagne. Il semble, au regard de l’ampleur de la contestation de la réforme par les acteurs politiques, et de ses motivations que ce n’est que du dilatoire.
Il y'a, en effet, un fort vent de suspicion qui souffle sur la réforme, perçue comme un prétexte pour une confiscation du pouvoir et par conséquent prolonger le mandat du Président Faure Gnassingbé.
Il est maintenant clair que le report des élections législatives et régionales qui est déjà acté, engagera nécessairement le Togo dans une période de transition, car 2025 le terme du mandat du président, c’est pour bientôt, si on s’en tient au calendrier du processus électoral et aux exigences du protocole de la Cedeao pour que les élections se tiennent à dates échues.
Au finish, à l’impossible n’est tenu dira-t-on, à moins que la juridiction constitutionnelle togolaise s’inspire de son pendant sénégalais pour décider de réduire les délais de chaque étape du processus pour fixer comme dirait l’autre, à situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles.
