Madagascar: Foncier - Suspension de la demande de domaine privé de l'État

Suspension. «Pendant la période de 90 jours accordés au ministère de la Décentralisation et de l'Aménagement du Territoire, la demande de domaine privé de l'État a été suspendue, ainsi que la mise en place d'un plan régulier et la descente sur le terrain. Cette décision a été prise pour que le ministère puisse se concentrer sur l'amendement de la loi n° 2008-014 du 23 juillet 2008, mais également dans le but de concrétiser les décisions prises lors des Conseils des ministres», indique Lydson Mamin'Ny Aina Rakotobe, directeur des Domaines et de la Propriété foncière au sein du ministère.

«Un atelier de restitution nationale sur l'amendement de la loi n° 2008-014 du 23 juillet 2008 sur le domaine privé de l'État, des collectivités décentralisées et des personnes morales de droit public et réflexion sur divers textes fonciers» a eu lieu du 3 au 6 avril à l'Espace Salohy Iavoloha.

«Tout le monde est touché par cette loi régissant le domaine privé de l'État. Ce changement est fait pour améliorer et faciliter la stratégie. Nous allons entrer dans la dématérialisation et la numérisation. Ce projet de loi va résoudre beaucoup de problèmes comme l'empiètement de statut», selon toujours Maminiaina Rakotobe.

Faciliter l'appropriation de titres fonciers pour les populations constitue l'un des bénéfices de l'amendement de cette loi. Il reste vingt-deux jours au ministère avant de proposer ces lois au sein de l'Assemblée nationale.

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