L'Agence de Recouvrement des Avoirs Illicites (ARAI) a présenté son rapport d'activité au titre de l'année 2023 hier à son siège à Merimanjaka Ambohijanaka.
« Notre mission consiste à faire exécuter les décisions judiciaires de gel, de saisie et de confiscation des avoirs illicites rendus par les Pôles Anti-Corruption (PAC) à Antananarivo et à Mahajanga », a rappelé le directeur général de l'ARAI, Aimé Rasoloharimanana avant de présenter le bilan de ses activités pour l'année 2023.
« Le nombre de décisions de justice reçus au niveau de ces deux entités s'élève à 228 dont 204 décisions ont été exécutées, soit un taux d'exécution de l'ordre de 89,5%. Ainsi, l'ARAI a gelé 523 comptes bancaires dont 521 comptes bancaires sont libellés en Ariary pour un montant total de 6,305 milliards d'ariary tandis que les deux autres comptes bancaires sont libellés en euros avec un solde total de 2067 euros. Il s'agit notamment des comptes gelés auprès des banques locales. En outre, nous avons saisi 93 véhicules, un navire, deux parcelles de terrain et des meubles », a-t-il exposé.
Vente aux enchères. Et lui de préciser que ces biens saisis sont conservés provisoirement en attendant la condamnation des auteurs des infractions. « Le nombre de ces biens saisis peuvent ainsi diminuer ou augmenter suivant les décisions prononcées par la justice. S'ils ne sont pas coupables, nous procédons à la restitution à leurs propriétaires. Dans le cas contraire, nous prenons des mesures de confiscation de ces avoirs illicites. On procède ensuite aux ventes aux enchères publiques en versant directement les recettes obtenues dans le compte particulier du Trésor public. Pour les terrains saisis, on peut les restituer à l'Etat ou les vendre aux enchères », a-t-il souligné. Il est à noter que le nombre de véhicules saisis par l'ARAI a diminué de 93 à 45 à la fin de l'année 2023.
Cette agence a également organisé deux ventes aux enchères publiques l'année dernière à Antananarivo et à Toamasina. Ce qui a provoqué une polémique. En effet, 28 véhicules ont été vendus aux enchères pour une valeur totale de plus de 388 millions Ar alors que leurs propriétaires n'étaient pas encore condamnés. Le directeur général de l'ARAI le reconnaît en argumentant que cela permettrait de conserver la valeur de ces biens saisis. En effet, « les procédures de traitement pénal peuvent être longues. Et les véhicules peuvent se dévaloriser au fil du temps », a-t-il avancé.
Agents de l'Etat. Parlant de la typologie des infractions commises, 55% des infractions enregistrées sont constitués de corruption et assimilés. Viennent ensuite les détournements de deniers publics avec un taux de 23% et le blanchiment d'argent avec un taux de 22%. Les établissements à caractère administratif, industriel et commercial, les services déconcentrés, les collectivités territoriales décentralisées et les sociétés d'Etat sont les plus victimes de détournements de deniers publics. Pour les infractions liées à la corruption, 48% des cas sont constitués d'abus de fonction et 11% des cas de favoritisme.
L'ARAI a également enregistré les faux et usage de faux à hauteur de 64% des infractions connexes. « Les auteurs concernés par les décisions judiciaires reçus au niveau de cette agence sont majoritairement des agents de l'Etat. Il y a quand même des particuliers », a fait savoir Aimé Rasoloharimanana, le directeur général de l'ARAI. Sur les 482 auteurs impliqués, 399 sont constitués de personnes physiques tandis que les 83 restants sont des personnes morales.
