La mission du Conseil de la concurrence porte essentiellement sur la lutte contre tout type de concurrence déloyale dans les différents secteurs économiques, commerciaux et autres
La Tunisie abritera, les 22 et 23 mai 2024, le cinquième Forum arabe sur la concurrence, en présence de représentants des structures internationales et de responsables des conseils de la concurrence. Pour le Conseil de la concurrence, c'est l'occasion de renforcer son rôle en tant qu'agent clé de la lutte contre l'économie de rente.
Ce forum, qui réunira les autorités de la concurrence du monde arabe, revêt une grande importance pour la Tunisie et pour les participants et permettra de passer en revue les expériences en la matière.
Hassen Guizani, président du Conseil de la concurrence, estime que «l'organisation de cet événement favorisera le renforcement de la coopération arabe et régionale et représentera une opportunité pour dynamiser la concurrence en Tunisie». Et de rappeler que la Tunisie arrive en tête de liste des pays arabes qui ont créé un organisme spécialisé dans l'étude du marché et de la concurrence et dispose d'une expertise importante dans le domaine.
Cette occasion permet en effet de mettre en exergue le rôle du Conseil, alors que pour de nombreux secteurs concurrentiels, l'intervention d'une telle autorité, dans une approche de régulation, s'avère indispensable. Tous les pays sont dotés de structures similaires pour réguler les marchés concurrentiels. Un conseil de la concurrence, également connu sous d'autres noms comme l'autorité de la concurrence ou la commission de la concurrence, est une entité gouvernementale ou indépendante chargée par l'Etat de promouvoir et de maintenir la concurrence sur les marchés nationaux.
Ces entités visent essentiellement à promouvoir une concurrence saine et équitable sur les marchés, ce qui encourage l'innovation, peut faire baisser les prix pour les consommateurs et stimule la qualité des produits et services. De même, celles-ci surveillent et répriment les pratiques anticoncurrentielles telles que les ententes illicites, les abus de position dominante et les fusions ou acquisitions susceptibles de restreindre la concurrence, puisque souvent dotés d'un pouvoir juridictionnel.
Dans certains cas, ces structures sont appelées à réguler les monopoles naturels ou légaux pour éviter les abus de position dominante et garantir des prix et des services raisonnables pour les consommateurs. Et c'est bien le cas de la Tunisie, où le rôle du Conseil de la concurrence est souvent critiqué pour un manque de contrôle de ces monopoles qui verrouillent l'économie nationale et étouffent tout esprit de compétitivité et d'innovation.
Lutter contre l'économie de rente
Anis Jaziri, expert et président du Conseil d'affaires tuniso-africain (Tabc), estime que le rôle de cette entité porte essentiellement sur la lutte contre tout type de concurrence déloyale dans les différents secteurs économiques, commerciaux et autres. Il rappelle que l'expérience de la Tunisie en matière d'organisation de la concurrence remonte à l'ère de Hédi Nouira qui a boosté le secteur privé et avec la naissance de grands groupes industriels pendant les années 70.
«Cependant, il faut rappeler que pendant l'ère Ben Ali, l'économie de rente a prospéré et nous pouvons même dire que c'était une économie sous emprise oligarchique et non pas une économique de marché», a-t-il rappelé.
Le rôle de ce Conseil intervient toujours dans ce contexte d'économie de rente, d'où son importance. Et d'insister qu'une concentration de la richesse entre les mains d'une minorité agit négativement sur les marchés économiques et commerciaux nationaux. «Actuellement, cet acteur doit contribuer à l'ouverture des marchés et différents secteurs, notamment aux jeunes structures économiques, pour pouvoir créer de la richesse».
Mais comment doit-il opérer exactement ? Anis Jaziri estime que le rôle de l'Etat à travers ce Conseil doit avoir un rôle de régulation par la ferme application des lois sur la concurrence et par la lutte contre les compromis et les arrangements dans les secteurs concurrentiels. «Nous sommes également appelés à revoir ces lois sur la concurrence pour faciliter l'accès aux marchés, mais aussi pour revoir le système financier dans l'objectif de mobiliser les financements nécessaires», a-t-il encore expliqué à La Presse.
Un nouvel élan ?
Ayant récemment fait peau neuve avec l'ascension de nouveaux membres, le Conseil en question semble prendre une nouvelle dimension dans cette lutte contre l'économie de rente et dans ce parcours d'application de la loi. Cela fait que cet organisme enchaîne les décisions et prononce des sanctions contre des divers acteurs. Il s'est rapidement saisi de plusieurs cas présumés de pratiques anticoncurrentielles. Ainsi, après avoir suspendu, temporairement, la hausse des honoraires minimums des avocats qui a été décidée, au mois de janvier dernier, par l'Ordre des avocats, l'autorité de régulation a engagé une enquête sur la désignation des auditeurs et des commissaires aux comptes par les établissements et entreprises publics.
Dans ce sillage, le cinquième Forum arabe sur la concurrence doit également renforcer le rôle de ce Conseil. Outre le ministère du Commerce de nombreuses structures internationales et régionales y prendront part. Il s'agit, entre autres de la Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale (Escwa), la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced), l'Organisation de coopération et de développement économiques (Ocde) et le Marché commun pour l'Afrique orientale et australe (Comesa), une occasion pour le Conseil de multiplier les échanges et les partenariats.
