Togo: Sécuriser la propriété foncière

10 Avril 2024

Dans un effort de modernisation de sa gestion foncière et de réponse aux nombreux défis liés à la sécurité des droits de propriété, le Togo envisage la mise en place d'un Institut Géographique National (IGN).

Cette initiative vise à apporter des solutions concrètes aux problématiques persistantes de contestation de propriété, garantissant ainsi une meilleure sécurité juridique aux propriétaires fonciers.

La gestion foncière au Togo se heurte aujourd'hui à une problématique majeure : l'insécurité des droits fonciers. Des terrains, immeubles, maisons et appartements, acquis en toute bonne foi et actés devant notaire, se retrouvent régulièrement au coeur de litiges portés par des propriétaires antérieurs revendiquant leurs droits. Cette situation découle principalement de l'absence de documents authentiques fiables et accessibles, rendant la vérification des véritables détenteurs de droits fonciers particulièrement complexe.

L'ampleur de ces contestations foncières engorge les tribunaux, confrontés à une accumulation de procédures de nature similaire. Cette situation non seulement ralentit le traitement des affaires foncières mais met également en lumière les limites du système actuel de gestion et de reconnaissance des droits fonciers.

La création de l'Institut Géographique National représente une étape décisive vers la résolution de ces problèmes. En centralisant et en authentifiant les informations relatives aux terrains et aux propriétés, l'IGN ambitionne de clarifier la situation foncière dans le pays. Les objectifs sont multiples : simplifier les procédures de vérification de propriété, réduire les litiges fonciers et décongestionner les tribunaux, tout en offrant une plus grande sécurité juridique aux propriétaires.

L'initiative du Togo de se doter d'un Institut Géographique National témoigne de la volonté du pays d'adopter une approche plus moderne et efficace en matière de gestion foncière. Par cette mesure, le gouvernement togolais espère non seulement sécuriser les droits fonciers mais aussi encourager les investissements en rendant la propriété foncière plus transparente et plus sûre.

La mise en place de l'Institut est une évolution positive qui devrait grandement contribuer à la résolution des problèmes de gestion foncière dans le pays.

En garantissant une meilleure sécurité des droits fonciers, cet institut permettra de jeter les bases d'un développement durable, en harmonie avec les besoins de la population et les impératifs économiques du pays.

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