Les organisations de la société civile, au nombre de 11, n'ont pas mâché leurs mots, lors d'une conférence de presse qu'elles ont tenue, hier, au siège du mouvement Rohy à Ambatonakanga.
Ces organisations de la société civile sont composées de CCOC, Liberty 32, Mouvement Rohy, MSIS Tatao, Observatoire des Jeunes, ONG Hitsy, ONG Ivorary, ONG Tolotsoa, PFNOSCM, MONEPT et Transparency International-Initiative Madagascar (TI-MG). Elles s'opposent notamment à ce qu'elles qualifient de dictature et de représailles politiques. Dans leur plaidoyer, elles ont tenu à faire remarquer que la représentativité est le moyen consacré à l'article 5 de la Constitution pour l'exercice de la souveraineté directe du peuple, source de tout pouvoir.
Ce peuple élit au suffrage universel direct ses représentants au Parlement qui exercent leur pouvoir dans l'intérêt de ce même peuple. Ce principe est cependant oublié dans l'obligation de fidélité politique, quand bien même les lignes de conduite de ce groupe politique seraient contraires à l'intérêt général. En l'espace de quelques mois, nous avons vu la déchéance des deux leaders du Parlement, tous les deux élus. Il s'agit de Herimanana Razafimahefa et de Christine Razanamahasoa. Et d'enchaîner que « nonobstant la légalité de ces procédés, il est à remarquer que la facilité avec laquelle des chefs d'institution sont démis de leurs fonctions est alarmante en l'état actuel des choses. Aucune garantie démocratique liée à leur statut de représentant d'une partie de la souveraineté du peuple n'est inscrite dans aucune loi ».
Mesures disciplinaires proportionnelles
Ces organisations de la société civile pensent, en outre que « pour une querelle interne à l'Assemblée nationale, l'usage des pouvoirs du juge constitutionnel devrait être le dernier recours. En effet, ce sont des textes subsidiaires tels que le règlement intérieur de l'Assemblée nationale qui devraient être utilisés pour prendre des mesures disciplinaires proportionnelles aux actes commis par le député. En effet, des cas d'ouverture comme le rappel à l'ordre avec inscription au procès-verbal, la censure avec inscription au procès-verbal ou encore la censure avec exclusion temporaire tels que prévus par l'article 96 du règlement intérieur de l'Assemblée nationale sont applicables à tout député. Aussi, on peut remarquer que sans traverser tous ces stades, la HCC a été saisie en représailles des actions dudit député, en omettant sciemment toutes ces étapes. A l'approche des prochaines législatives, cette démonstration de l'utilisation abusive de la HCC la dénature mais également sert de mise en garde à ceux et celles qui veulent intégrer ce parti au pouvoir ».
Procès équitable
Les parlementaires, élus lors des élections, ont pour mission de représenter les citoyens en votant les lois et en contrôlant les actions de l'Exécutif pour répondre à leurs préoccupations quotidiennes. Les parlementaires disposent à ce titre d'une immunité pour leur permettre de s'exprimer librement. Quel message envoyons-nous aux citoyens en muselant les personnalités censées défendre leur intérêt ? Elles ont également tenu à rappeler « les valeurs d'un État démocratique basé sur la semi-représentativité, notamment le respect de la souveraineté et de la proportionnalité.
Les exigences du procès équitable s'appliquent tant aux mesures disciplinaires qu'aux sanctions. Il est dès lors important d'observer la proportionnalité des mesures adoptées contre une personnalitée dûment élue au suffrage universel. Dans de telles affaires revêtant une importance capitale pour la vie de l'État, on déplore le secret de cette procédure faite presque en catimini de la presse et des citoyens ». Elles ont aussi rappelé l'importance du principe sacro-saint de la séparation des pouvoirs, longtemps bafoué. Elles pensent ainsi que ces précédentes recommandations tiennent toujours la route. Il s'agit entre autres, de la mise en place d'un processus de dialogue visant à instaurer un climat de confiance en vue des prochaines élections et le renforcement de l'indépendance de la justice surtout en matière électorale.
