Madagascar: Parlement - Une session inédite à l'Assemblée nationale

La première session ordinaire du Parlement débutera le 7 mai. Pour l'Assemblée nationale, il s'agira d'une session atypique étant donné qu'elle tombe à pic, durant les temps forts du processus des élections législatives.

Inédit. Ce mot résume le contexte dans lequel se tiendra la première session ordinaire du parlement. Du moins, du côté de l'Assemblée nationale, la situation sera hors du commun.

Conformément à la Constitution, le Parlement «se réunit de plein droit en deux sessions ordinaires par an. La durée de chaque session est fixée à soixante jours. La première session commence le premier mardi de mai (...)». Pour l'année 2024, les débats débuteront officiellement le 7 mai, à l'Assemblée nationale et au Sénat. Le lendemain, le 8 mai, débutera pourtant la période de campagne électorale pour les élections législatives. Le scrutin du 29 mai aura lieu en plein coeur des soixante jours de session.

Selon la loi organique relative à l'élection des députés, «les pouvoirs de l'Assemblée nationale expirent la veille du jour de la cinquième année de la proclamation des résultats officiels des élections de ses membres par la Haute Cour constitutionnelle (HCC)». Pour les membres actuels de la Chambre basse, la fin de mandat sera donc le 1er juillet, environ une semaine avant la fin de la première session ordinaire. À première vue, les soixante jours de session ne seront pas terminés.

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Toutefois, comme la législature actuelle n'est pas encore terminée, il y aura bel et bien une session à partir du 7 mai. Ce chevauchement entre la session ordinaire et le processus des législatives aura des conséquences sur l'assiduité des députés. La plupart sont candidats pour essayer de rempiler pour un nouveau mandat. Le taux d'absentéisme déjà élevé risque d'être encore revu à la hausse, puisqu'il est certain que les députés-candidats se focaliseront sur leur campagne électorale.

Incertitude

L'autre paramètre qui rend la prochaine session ordinaire inédite est lié à la déchéance de Christine Razanamahasoa, ancienne présidente de l'institution de Tsimbazaza. L'intérim à la tête de la Chambre basse est assuré par Jean-Jacques Rabenirina, vice-président pour la province de Toliara. Ceci, étant donné qu'il est le doyen des vice-présidents. Cependant, l'élu de Betioky Atsimo est également candidat pour un nouveau mandat. Parmi les députés moins assidus, il ne devrait pas changer ses habitudes et privilégier la campagne électorale.

La quasi-totalité des membres du bureau permanent de l'Assemblée nationale sont candidats aux prochaines législatives. Il est certain que tout ce petit monde privilégiera également la campagne électorale, au détriment de la session parlementaire. Seule la députée Ny Aina Rafenomanantsoa, rapporteure générale adjointe, ne concourra pas pour briguer un nouveau mandat. Le cas échéant, il lui appartiendra de conduire les réunions préliminaires et les séances plénières.

L'autre incertitude concerne l'ambiance qui régnera au sein de la Chambre basse. Surtout, ce qu'il en sera des relations entre les députés et l'Exécutif. Rassemblée essentiellement sous la bannière de la plateforme "Firaisankina", les députés d'opposition semblent être revigorés. En face, des élus qui n'ont pas été sélectionnés pour porter les couleurs de la coalition pour la majorité présidentielle ne cachent pas leur frustration. Sauf changement, pourtant, des projets de loi importants devraient être discutés et votés par le Parlement durant la session à venir.

Le principal texte attendu est le projet de loi de finances rectificative. Le changement dans la configuration du gouvernement, mais aussi, les nouvelles données économiques l'imposent. Selon les indiscrétions, par exemple, la question des moyens budgétaires et logistiques à mettre à leur disposition explique, en partie, le retard dans la nomination des secrétaires d'État. Jusqu'ici, seul le secrétaire d'État chargé des nouvelles villes et de l'habitat est nommé. Il dispose déjà d'une ligne budgétaire dans la loi de finances initiale.

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