Cameroun: Procès Zogo - Le tribunal retoque plusieurs requêtes de la défense

Le procès sur l'assassinat de l'animateur Martinez Zogo a connu sa deuxième audience, lundi 15 avril, au tribunal militaire de Yaoundé. Une audience particulièrement courue comme la première, le 25 mars dernier, et qui s'est tenue en présence des 17 accusés et leurs avocats respectifs, qui n'ont été que partiellement entendus sur les requêtes qu'ils avaient formulées lors de l'ouverture du procès.

L'une des requêtes était la retransmission à la radio et à la télévision du procès sur l'assassinat de Martinez Zogo. Le tribunal, à la suite des réquisitions du commissaire du gouvernement, n'y a pas donné suite, au nom de la non-conformité d'un tel dispositif à la loi camerounaise. Le procès restera néanmoins public, ouvert aux personnes qui voudront faire le déplacement au tribunal les jours d'audiences.

L'autre demande fortement appuyée par tous les avocats de la défense avait pour objet le droit d'avoir une copie de l'intégralité du dossier d'instruction. Le tribunal a tranché : il n'y aura ni reproduction, ni transmission de tout ou partie du dossier, mais une consultation sur place uniquement.

Pour se prémunir d'éventuels problèmes qu'une telle mesure pourrait entraîner dans la suite de la procédure, le tribunal et les différentes parties au procès ont convenu d'une date, celle du 29 avril, pour s'accorder sur le rythme de passage des différents avocats au greffe du tribunal. Le 29 avril doit permettre aussi de convenir d'une meilleure organisation pour plus de fluidité. Car cela est apparu comme une évidence lors de cette audience : le procès a du mal à démarrer et court le risque de s'enliser dans les questions d'organisation et de procédures.

Entre la première et la deuxième audience, les mêmes préoccupations ont été exprimées, et les avocats ont donné l'impression de ne pas s'accorder sur certains points de procédure, le rythme à imprimer aux audiences ou encore les étapes préalables à évacuer avant les débats au fond. Pour un procès qui compte 17 accusés et une quarantaine d'avocats partagés entre ceux de la défense et ceux de la partie civile, le risque de faire des pas sur places a été évoqué par plusieurs intervenants. Cette audience du 29 avril devrait donc permettre de cadrer les choses.

La question de la responsabilité de l'État

Ce 15 avril, la question de la responsabilité de l'État, dans cette procédure, a aussi été abordée. La plupart des avocats de la défense ont, en effet, demandé, au regard de ce que deux tiers des accusés sont des membres des services secrets, que l'État soit tenu pour civilement responsable dans cette procédure.

Même si les personnes qui ont agi peuvent avoir la qualité d'être fonctionnaires ou agents de l'État, elles n'ont pas reçu d'instructions particulières de l'État pour faire ce qui a été réalisé et qui est défendu devant le tribunal.

Polycarpe Essomba La prochaine audience est fixée au 6 mai avec, au programme, la liste des témoins, ainsi que l'ouverture des débats sur le fond.

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