Burkina Faso: Mécanismes traditionnels de règlement des différends - Le ministère en charge de la justice mène la réflexion

Le ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des Relations avec les Institutions a tenu son 1er Conseil d'administration du secteur ministériel (CASEM) de l'année, le mardi 16 avril 2024 à Ouagadougou. Les travaux de cette rencontre étaient placés sur le thème : « Justice moderne et mécanismes traditionnels de règlement des différends : quelle complémentarité pour une société solidaire et pacifique » ?

Le ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des Relations avec les Institutions ambitionne d'exploiter les valeurs endogènes dans le règlement des conflits en vue d'une société pacifique. La question a été au centre des réflexions de son 1er Conseil d'administration du secteur ministériel (CASEM) de l'année, tenu, le mardi 16 avril 2024, à Ouagadougou. « Justice moderne et mécanismes traditionnels de règlement des différends : quelle complémentarité pour une société solidaire et pacifique » ? a, en effet, été au centre des échanges entre les acteurs de la justice au cours de cette rencontre.

Pour le ministre en charge de la justice et des droits humains, Edasso Rodrigue Balaya, la thématique de ce CASEM répond aux aspirations de la population qui souhaite une justice qui s'ins- pire des valeurs endogènes. « Ces aspirations sont d'autant plus légitimes que bon nombre de différends sont réglés par des mécanismes traditionnels, sans l'implication des juridictions étatiques », a-t-il fait remarquer. C'est en prenant en compte cette réalité, a-t-il ajouté, que le département a décidé d'avoir recours désormais aux mécanismes traditionnels dans la résolution des conflits au Burkina.

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Un taux d'exécution physique de 77,72 %

Me Edasso Rodrigue Bayala s'est dit convaincu que les débats, les échanges fructueux permettront de dégager des consensus ainsi qu'une vision collective cohérente sur les bonnes pratiques à promouvoir, les réformes indispensables à entreprendre et les stratégies pour une véritable complémentarité entre la justice moderne et les mécanismes traditionnels de règlement des différends. Les membres du CASEM ont aussi examiné le rapport annuel de performance des résultats engrangés en 2023.

A ce titre, le 1er responsable du département a indiqué avoir atteint un taux de réalisation physique global de 77,72 % et un taux d'exécution financière de 80,71 %. En termes de résultats engrangés, il a cité la réouverture des Tribunaux de grande instance (TGI) de Kongoussi et de Dori, la formation de 396 détenus majeurs et 563 mineurs en divers métiers et le développement de la plateforme du casier judiciaire qui permet la délivrance en ligne du bulletin n°3. Il a ajouté que 61 dossiers ont été jugés, impliquant 83 présumés terroristes dont 9 mineurs par le pôle anti-terroriste et la tenue de 12 audiences criminelles par les chambres criminelles des Cours d'appel.

Me Edasso Rodrigue Bayala a, par ailleurs, soutenu que 1 233 personnes ont bénéficié de l'assistance judiciaire. « Nous avons réalisé des études sur la prise en charge des victimes et témoins, sur les mécanismes de justice traditionnelle et les modes alternatifs de règlement des conflits et sur l'aide légale au Burkina », a-t-il relaté. Au regard de ces réalisations, il a salué l'effort des acteurs du département et les Partenaires technique et financier (PTF) pour leur appui considérable. Toutefois, en dépit des acquis enregistrés, Me Bayala a soutenu que d'énormes défis restent à relever face aux nombreuses attentes des populations en matière de justice et de droits humains. C'est pourquoi, il a invité les membres du CASEM ainsi que l'ensemble de ses collaborateurs à redoubler d'ardeur, à conjuguer les efforts pour renforcer la contribution du département à l'édification d'une démocratie durable et à la préservation de la paix au Burkina.

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