Il n'y a pas eu de changements significatifs dans la situation des droits de l'homme à Maurice au cours de l'année 2023. Conclusion du bureau de la démocratie, des droits humains et du travail du département d'Etat américain dans son rapport publié hier mardi 23 avril.
Les problèmes importants en matière de droits humains portent sur les arrestations ou détentions arbitraires ; les violences basées sur le genre importantes, y compris des violences domestiques ou des violences commises par un partenaire intime et des violences sexuelles ; et le trafic de personnes, y compris le travail forcé.
Le gouvernement a pris des mesures crédibles pour identifier et punir les fonctionnaires qui pourraient avoir commis des violations des droits de l'homme, mais l'application n'était pas cohérente, dit le rapport. Il évoque l'affaire Kistnen. «Le 26 janvier, le bureau du Directeur des poursuites publiques a demandé à la police de rouvrir une enquête sur la mort en 2020 d'un activiste politique, Soopramanien Kistnen, suite à la réception d'un rapport d'enquête judiciaire remettant en question les affirmations de la police selon lesquelles il serait mort par suicide. L'enquête n'a pas été achevée à la fin de l'année.» Tout comme les cas de brutalités policières, avec les tortures au teaser des policiers de Terre-Rouge.
Le rapport parle aussi d'arrestation arbitraire : un petit nombre de personnes liées à l'opposition politique ont été arrêtées ou inculpées de crimes que les critiques ont qualifiés de ciblage gouvernemental des opposants politiques. Par exemple, le 12 mai, l'avocat Rama Valayden a été arrêté et inculpé provisoirement de «détournement de la justice» après avoir affirmé lors d'un programme radio que le gouvernement engageait des poursuites politiquement motivées contre les partisans de l'opposition. Le 23 mai, un tribunal a abandonné les charges à la demande du procureur général adjoint, qui a conseillé au commissaire de police de s'abstenir de déposer «invariablement» des charges provisoires avec des preuves limitées et encouragé une consultation juridique plus poussée entre les procureurs et les enquêteurs de police.
La Constitution et la loi garantissent le droit à un procès équitable et public, et un pouvoir judiciaire indépendant garantit généralement ce droit. Cependant, les procès n'étaient généralement pas rapides, et un arriéré judiciaire important a considérablement retardé le processus, note le document.
Au niveau de la liberté d'expression, le rapport reconnaît que les médias indépendants sont actifs et expriment une grande variété de points de vue. Il soulève cependant les critiques contre la MBC, pour son parti pris pro-gouvernemental et sa couverture défavorable des partis d'opposition. «Le parti au pouvoir et le gouvernement allèguent un parti pris antigouvernemental de la part de la plupart des médias indépendants.»
Au niveau de la corruption dans le gouvernement, la loi prévoit des sanctions pénales pour la corruption des fonctionnaires, et le gouvernement met généralement en oeuvre la loi de manière efficace ; cependant, il y a eu des allégations isolées d'actes de corruption de la part de fonctionnaires gouvernementaux individuels au cours de l'année. Il cite notamment l'affaire «stag party» et l'arrestation de Rajesh Ramnarain et celle de Rajanah Dhaliah.
Le département US accorde un long chapitre à la discrimination et aux abus sociétaux, notamment au volet femmes et violence domestique. «Selon des ONG locales travaillant avec des survivantes de violence domestique, la police et le système judiciaire n'appliquaient pas toujours efficacement la loi.»
Autres formes de violence ou de harcèlement basés sur le genre : le harcèlement sexuel continue d'être répandu en raison du manque d'application du gouvernement et parce que les survivantes ne croient souvent pas que le dépôt d'une plainte résoudrait le problème. Le rapport évoque aussi les violences au concert de La Citadelle en octobre, au chapitre «antisémitisme».
En ce qui concerne les droits des travailleurs, les Américains évoquent les manifestations ou grèves devant l'Assemblée nationale qui ne sont pas autorisées aux syndicats. La loi interdit la discrimination anti-syndicale, mais ne prévoit pas le rétablissement des travailleurs licenciés pour activité syndicale. Le gouvernement appliquer efficacement les lois, mais il y a des retards dans les procédures judiciaires et les appels. Les sanctions pour les violations commises par les employeurs n'étaient pas proportionnelles à celles pour des violations similaires. Les sanctions étaient régulièrement appliquées contre les contrevenants.
