Adopté par le Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA) lors de sa 1209e réunion tenue le 18 avril 2024, sur l'exposé sur la situation sécuritaire dans le Golfe de Guinée : Réponse énergique pour lutter contre l'insécurité maritime et la piraterie.
Le Conseil de Paix et de Sécurité,
Prenant note du discours liminaire de S.E. Ambassadeur Jainaba Jagne, Représentante permanente de la République de Gambie auprès de l'Union africaine (UA) et Présidente suppléante du CPS pour le mois d'avril 2024, et du discours introductif de S.E. Ambassadeur Bankole Adeoye, Commissaire aux Affaires politiques, à la Paix et à la Sécurité, ainsi que de la présentation du Secrétaire exécutif adjoint aux ressources naturelles de la Commission du Golfe de Guinée, M. Venâncio Soares Gomes ;
Prenant également note des déclarations des représentants de la Marine nigériane, de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Est (CEEAC), de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), du Bureau des Nations unies auprès de l'UA (UNOAU) et de la Délégation de l'Union européenne (UE) auprès de l'UA ;
Rappelant ses décisions et prises de position antérieures sur la sécurité maritime en Afrique, ainsi que sur la sécurité maritime et la piraterie dans la région du Golfe de Guinée, en particulier le Communiqué [PSC/PR/COMM.1174 (2023)] adopté lors de sa 1174e réunion tenue le 18 septembre 2023 et le Communiqué [PSC/PR/COMM.1128 (2022)] adopté lors de sa 1128e réunion tenue le 19 décembre 2022 ; et ;
Réaffirmant l'engagement de l'UA à assurer la pleine opérationnalisation de la Décision [Assembly/AU/Dec.496 (XXII)] sur la Stratégie maritime intégrée de l'Afrique (AIMS 2050) et son Plan d'action, adoptée par la 22e Session ordinaire de la Conférence des chefs d'État et de gouvernement de l'UA, tenue du 30 au 31 janvier 2014 ; et la Stratégie africaine pour l'économie bleue, élaborée à la suite de la Conférence sur l'économie bleue durable tenue à Nairobi, au Kenya, du 26 au 28 novembre 2018 ; réaffirmant également l'engagement à assurer la pleine mise en oeuvre de la Charte africaine sur la sécurité, la sûreté et le développement maritimes en Afrique, adoptée par le Sommet extraordinaire de l'UA tenu le 15 octobre 2016 à Lomé (Togo), ainsi que de la Charte africaine du transport maritime (AMTC) et du Plan d'action adoptés par la 15e Session ordinaire de la Conférence de l'UA, tenue à Kampala (Ouganda), le 26 juillet 2010 ; et
Agissant en vertu de l'article 7 de son Protocole, le Conseil de Paix et de Sécurité,
1. Exprime sa préoccupation face à l'insécurité croissante que posent les activités illicites dans le Golfe de Guinée, notamment la piraterie, le crime organisé, la pêche illégale, les vols à main armée en mer et le déversement de déchets toxiques, qui compromettent les gains de l'économie bleue continentale et la mise en oeuvre de la Zone africaine de libre-échange continental (ZLECAf) ; et dans ce contexte, demande que soient poursuivis ceux qui perpètrent, encouragent, financent ou facilitent de telles activités criminelles ;
2. Salue les efforts déployés par les États membres de la région du Golfe de Guinée pour acquérir davantage de plates-formes maritimes, ce qui a permis de renforcer leurs capacités en matière de sécurité maritime ;
3. Félicite également les États membres de la région du Golfe de Guinée pour le renforcement de la coordination de leurs activités en matière de sécurité maritime, y compris les exercices conjoints tels que l'EXERCICE OBANGAME EXPRESS et le GRAND AFRICAN NEMO, qui sont menés chaque année en collaboration avec les Marines multinationales et les partenaires, ce qui a permis de renforcer la synergie dans la lutte contre la criminalité maritime dans la région dans le cadre de l'architecture maritime de Yaoundé ;
4. Se félicite du soutien apporté par la Présence maritime coordonnée de l'UE (EU-CMP), qui a contribué de manière significative à l'augmentation des moyens navals dans le Golfe de Guinée et à l'amélioration de la connaissance de la situation en matière de sécurité maritime, ainsi qu'au renforcement de la coopération entre les États membres de la région ;
5. Félicite la CEDEAO, la CEEAC, la Commission du Golfe de Guinée et les États membres pour leurs efforts visant à promouvoir la sécurité maritime dans la région du Golfe de Guinée, reconnaît la bravoure et les sacrifices du personnel de sécurité maritime dans la région et exprime ses condoléances à tous ceux qui ont consenti le sacrifice suprême ;
6. Se félicite de la création du Groupe de travail des Forces maritimes combinées (CMTF) en mai 2022 et de l'adoption du Concept d'opérations par dix pays de la région du Golfe de Guinée, en tant que mécanisme régional de réaction collective rapide aux menaces qui pèsent sur la sécurité dans la région ;
7. Encourage la Commission de l'UA à renforcer ses engagements avec la CMTF et la Commission du Golfe de Guinée, en vue de soutenir l'alignement des activités des deux structures ; exhorte les pays de la région du Golfe de Guinée à renforcer davantage leurs capacités en matière de sécurité maritime, leurs agences chargées de l'application de la loi et du contrôle des frontières, et à redoubler d'efforts pour mobiliser des ressources financières prévisibles et adéquates pour les initiatives régionales en matière de sécurité maritime dans la région, telles que l'Architecture de sécurité maritime de Yaoundé et la CMTF ; et souligne la nécessité d'un renforcement soutenu des capacités par les États membres de la région ;
8. réaffirme la nécessité d'une collaboration accrue avec les partenaires régionaux, d'un meilleur partage des renseignements, d'opérations conjointes et de la mise en oeuvre conjointe de mesures antiterroristes énergiques pour protéger le Golfe de Guinée et maintenir la stabilité régionale ;
9. Souligne l'importance d'approches unifiées et complémentaires dans la promotion de la sécurité maritime dans la région du Golfe de Guinée ; et réitère la nécessité pour les Communautés économiques régionales et les Mécanismes régionaux (CER/MR) concernés et la Commission du Golfe de Guinée de davantage renforcer la coopération en matière de sécurité et de sûreté maritimes dans la région ;
10. Souligne la nécessité d'adhérer aux instruments et cadres régionaux et internationaux pertinents visant à lutter contre l'insécurité maritime dans la région et de les mettre en oeuvre, y compris le Code de conduite de Yaoundé, et encourage tous les pays de la région qui ne l'ont pas encore fait à adhérer pleinement au Code de conduite de Yaoundé et à le mettre en oeuvre;
11. Invite les États membres de la région du Golfe de Guinée qui ne l'ont pas encore fait à signer et à ratifier tous les instruments régionaux, ainsi qu'à harmoniser leurs cadres juridiques nationaux, en vue de faciliter une réponse collective et coordonnée aux défis maritimes sur le continent, ainsi qu'à promouvoir la coopération judiciaire, y compris l'extradition des contrevenants maritimes, et à faciliter les opérations transfrontalières ;
12. Réitère la nécessité pour la Commission de l'UA d'accélérer l'activation du Comité des chefs des Marines et Garde-côtes africains (CHANS) et la convocation de la réunion inaugurale du Comité, ainsi que la nécessité d'accélérer la mise en place d'un groupe d'experts ou d'un Groupe de travail pour apporter un soutien technique aux États membres et aux autres parties prenantes dans la mise en oeuvre de la stratégie AIM 2050 de l'UA et la mise en oeuvre de la Charte de Lomé ;
13. Réaffirme en outre la nécessité de mettre en place, au sein de la Commission de l'UA, un mécanisme de coordination et/ou une unité chargée de la sécurité maritime, sans aucune implication financière, qui serait responsable de la coordination, du partage des connaissances et des expériences par les États membres et les régions, et qui produirait des rapports et des conseils techniques sur toutes les activités liées à la sécurité maritime, à l'intention des organes politiques de l'UA ;
14. Reconnaît les succès et les enseignements tirés des exercices AMANI AFRICA I et II de l'UA et attend avec intérêt l'organisation réussie d'AMANI AFRICA III dans le cadre de la Force africaine en attente (FAA), afin de renforcer l'état de préparation et la capacité de la FAA à faire face aux menaces qui pèsent sur la sécurité maritime du continent ; et
15. Décide de demeurer activement saisi de la question.