Une série de nominations aux hauts emplois de l'Etat a été prise hier, à Iavoloha, y compris au niveau de trois départements dirigés par des ministres intérimaires.

Constitution

Un ministre intérimaire a-t-il l'intégralité des pouvoirs attachés à la fonction qui lui est confiée à titre intérimaire ? On est en droit - au propre comme au figuré - de se poser la question concernant les 7 ministres chargés d'assurer l'intérim de leurs collègues démissionnaires pour cause de candidature aux législatives. La Constitution n'a pas prévu de cas de vacance au poste de ministre par suite de démission et ou d'un empêchement temporaire.

L'article 64 in fine prévoit juste que « Tout membre du gouvernement, candidat à un mandat électif, doit démissionner de ses fonctions sitôt sa candidature déclarée recevable ». Il faut sans doute remonter à l'article 54 qui dispose que « sur proposition du Premier ministre, il (le président de la République) nomme les membres du gouvernement et met fin à leurs fonctions ».

Prérogatives

Le décret du président de la République portant acceptation de la démission des ministres candidats et désignation des ministres chargés d'assurer l'intérim, ne déterminent expressément pas l'étendue des pouvoirs de ces derniers. A en juger par les nominations aux hauts emplois de l'Etat adoptées hier en conseil des ministres, les ministres intérimaires disposent pratiquement des mêmes prérogatives que leurs ex-collègues.

En effet, des nominations ont été encore prises au titre de trois ministères dont les titulaires des portefeuilles ont démissionné. Il s'agit des ministères de l'Intérieur ; de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ; et de l'Education nationale au sein duquel il y a eu des nominations de Directeurs centraux ou régionaux. Reste à savoir s'ils ont été proposés par les ministres démissionnaires ou intérimaires pour ne pas dire par des ministres à part entière ou entièrement à part.

Décentralisation

En tout cas, la question ne se pose pas pour le ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation (MATD) de Naina Andriantsitohaina avec les nominations de deux gouverneurs par intérim. En l'occurrence, Annie Franckline Rakotondrasoa pour la Région Ihorombe et Gervais Bemahefa pour la Région Atsinanana.

Sécurité Publique

Même topo pour le Ministère de la Sécurité Publique (MSP) dirigé par le Contrôleur Général de Police ; Herilala Rakotoarimanana qui ne fait pas partie des 7 membres du gouvernement candidats aux législatives. Le problème ne se pose pas pour les quatre nominations prises hier au titre du MSP, à savoir, le Commissaire Principal de Police (CPP) Jean Marcel Rabenandrasana, Directeur de la Police Economique ; le CPP Evariste Ben Houssen, Directeur de la Programmation, du Suivi et de l'Evaluation ; le Commissaire Divisionnaire de Police Simon Rakotomalala, Directeur des Enquêtes Internes ; et le Commissaire Divisionnaire de Police Jacky Tombo ; Directeur Régional de la Sécurité Publique (DRSP) de Fitovinany. Toutes ces nominations s'inscrivent dans le cadre du nouvel organigramme du MSP adopté depuis la nomination de l'actuel premier flic de Madagascar.