Togo: Cour constitutionnelle - Nomination d'un nouveau président

26 Avril 2024

Djobo Babakane Coulibaley a été nommé jeudi par décret président de la Cour constitutionnelle.

Ce juriste était membre de l'institution.

Il succède ainsi à Aboudou Assouma, décédé il y a un an.

La Cour, composée de neuf membres, est l'une des institutions judiciaires les plus importantes du pays. Elle joue un rôle crucial dans le système politique, surtout en matière de régulation et de surveillance de la constitutionnalité des lois et de l'ordre juridique.

Elle examine les lois avant leur promulgation pour s'assurer qu'elles sont conformes à la Constitution. Elle peut aussi être saisie après promulgation des lois, généralement par des députés, le président de la République, ou d'autres entités autorisées.

Elle joue un rôle déterminant dans la validation des élections présidentielles, législatives et des référendums.

Elle est chargée de veiller à la régularité des opérations électorales, de traiter les contestations et de proclamer les résultats définitifs.

L'institution est l'autorité ultime en matière d'interprétation des dispositions constitutionnelles, un rôle qui lui permet de trancher les litiges institutionnels entre les pouvoirs publics.

La Cour constitutionnelle du Togo a un pouvoir significatif, car ses décisions sont sans appel et s'imposent à tous les pouvoirs publics ainsi qu'aux autorités administratives et judiciaires. Sa capacité à influencer la stabilité politique et juridique du pays est donc considérable.

La Cour reste une pierre angulaire du système juridique et politique du pays, garantissant le respect de la Constitution et la protection des droits fondamentaux.

Toutefois, comme toute institution, elle fait face à des défis qui nécessitent des adaptations et des améliorations continues pour mieux servir la démocratie togolaise.

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