Dans le cadre de l'amélioration continue de la qualité du service offerts aux usagers, la Direction générale des Douanes (Dgd) informe qu'à compter du 1er mai 2024, la Déclaration préalable d'importation (Dpi) est obligatoire pour toute importation de marchandises d'une valeur FOB supérieure ou égale à cinq cent mille (500.000) francs CFA. Il est de même pour tout conteneur personnalisé, quelle qu'en soit la valeur Fob.
Selon la Dgd, en vue d'accompagner cette dynamique innovante de changement, des rencontres régulières d'information et d'échanges se sont tenues depuis novembre 2023 et ont regroupé tous les acteurs du dédouanement (agents des Douanes, commissionnaires en Douane agréés, importateurs/commerçants etc.) autour de la question.
«La généralisation de la Dpi, qui vient d'être actée, présente plusieurs avantages pour les acteurs de la chaîne logistique internationale : - une garantie de traitement équitable des opérateurs économiques ( en mettant fin au traitement inégal entre acteur du secteur formel et informel en matière de procédures de dédouanement); - une disponibilité anticipée des informations et statistiques permettant aux autorités en charge du Commerce de prévoir les stocks de denrées de première nécessité ; - une analyse du risque mieux structurée en vue de lutter contre la fraude commerciale et sécuriser davantage les recettes douanières ; - un respect de la réglementation des changes, notamment l'obligation de domiciliation bancaire pour le règlement des importations d'une valeur supérieure ou égale à 10 millions de francs CFA; - une plus grande transparence optimale dans la gestion des formalités de dédouanement ; - une meilleure visibilité sur la nature, la valeur et le volume des importations de marchandises en direction de notre pays », fait savoir la Direction des Douanes.
Elle ajoute que certaines catégories de marchandises et certains types d'importation, du fait de leur caractère spécifique, sont cependant exclus de cette nouvelle procédure. Il s'agit : - des objets personnels et effets personnels ; - des privilèges diplomatiques ; - des opérations revêtant un caractère social ( dons et aides à l'Etat ou à la Croix rouge, entre autres) ; - des véhicules d'occasion.
La Douane fait savoir que la généralisation de la Dpi n'impose aucune nouvelle taxation ni frais supplémentaire dans les opérations de dédouanement. Elle n'a également aucune incidence sur le prix de revient des marchandises et donc sur le pouvoir d'achat des consommateurs. En revanche, elle renforce la résilience de notre système de dédouanement, en le rendant plus équitable et plus efficace.
Par ailleurs, note la Douane, la production de la Dpi permet de régler les surcoûts liés aux pénalités pour contournement et de renforcer ainsi le partenariat entre la Douane et les acteurs du commerce international.
