Tunisie: Registre National des Entreprises - Des services digitaux de plus en plus satisfaisants

La digitalisation est devenue aujourd'hui un facteur important qui aide le pays à faire face aux défis socioéconomiques. Elle permet l'amélioration de la qualité des services publics et incarne une nécessité impérative pour toute démarche de démarcation compétitive de l'entreprise dans un monde de plus en plus compétitif. En effet, la digitalisation bouleverse les méthodes de fonctionnement des entreprises en les poussant à se réinventer à marche forcée par un changement de paradigme imposé par les nouvelles technologies.

La digitalisation peut être considérée comme un véritable enjeu pour un bon nombre d'entreprises.

Celles-ci doivent opter en faveur de nouveaux procédés de travail qui allient partage d'expériences, travail d'équipe, forte collaboration avec les clients, créativité et innovation afin de booster la productivité du travail et améliorer la compétitivité de l'entreprise. Elle revêt aujourd'hui une importance cruciale pour toutes les entreprises, indépendamment de leur taille ou de leur secteur d'activité. Ainsi, hormis le fait qu'elle permet d'optimiser le temps alloué par un chef d'entreprise aux procédures administratives, elle est perçue comme un élément clé permettant d'assurer leur résilience et de favoriser une adaptation rapide aux évolutions du marché.

De plus, la digitalisation des services administratifs est identifiée comme principal moyen de lutte contre la corruption.

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Dans cette optique, «les dirigeants d'entreprise identifient la consolidation des services en ligne et l'amélioration de leur qualité comme l'une des actions essentielles que le gouvernement devrait entreprendre pour restaurer la confiance des investisseurs», précise-t-on dans une étude sur «la digitalisation des services administratifs en Tunisie: classement international et perception des chefs d'entreprise», réalisée par l'Itceq .

Rappelons, à ce titre, qu'en vue de créer une administration efficace, inclusive et axée sur le service au citoyen et à l'entreprise, «les orientations stratégiques de la Tunisie ont placé la réforme et la modernisation de l'administration au coeur des priorités nationales, comme en témoigne l'adoption du programme «Smart Gov 2020» pour le développement de l'administration électronique et ouverte».

Accessibilité et attrait transversal des services en ligne

Dans le même contexte, le Registre national des entreprises (RNE) a mis en oeuvre une stratégie de digitalisation alignée sur les principes de l'E-gouvernement, visant une administration efficiente, des procédures simplifiées et des délais de réponse rapides.

Cette plateforme électronique offre aux porteurs de projets la possibilité, entre autres, d'effectuer l'enregistrement à distance lors de la création d'entreprise, y compris le choix du nom commercial. De plus, elle facilite l'obtention en ligne d'un extrait du registre, un document essentiel dans divers services tels que TUNEPS.

L'étude de l'Itceq montre une augmentation notable du pourcentage d'entreprises ayant eu recours aux services du RNE en 2022 par rapport à 2020, atteignant 86% contre 71%, ce qui le positionne en deuxième place parmi les services administratifs en ligne les plus sollicités par les entreprises. «Il est attendu que ce classement en faveur du RNE se consolide en vertu de l'obligation d'inscription au registre, devenue applicable en 2022».

L'analyse par taille d'entreprise révèle que le recours aux services du RNE est élevé aussi bien pour les petites entreprises (87%) que pour les moyennes (85%) et les grandes entreprises (88%). De même, l'analyse sectorielle montre que les services de ce registre sont sollicités de manière significative aussi bien par les entreprises opérant dans l'industrie (85%) que par celles opérant dans les services (88%). Ces résultats démontrent l'accessibilité et l'attrait transversal des services en ligne du RNE, soulignant, ainsi, son rôle central dans la facilitation des procédures administratives pour un large éventail d'entreprises en Tunisie.

Par ailleurs, force est de remarquer que malgré son jeune âge, le RNE ne cesse de fournir des services de plus en plus satisfaisants. En effet, le pourcentage des entreprises ayant exprimé leur satisfaction à l'égard de ses services a marqué une augmentation significative par rapport à 2020 passant de 83% à 90% en 2022.

Cette tendance positive suggère une amélioration substantielle de l'expérience utilisateur (UX) au sein de la plateforme du RNE. Cependant, «bien que la satisfaction globale ait augmenté, l'enquête 2022 sur l'environnement des affaires met en évidence des domaines spécifiques nécessitant plus d'attention pour garantir une expérience en ligne sans accroc pour l'ensemble des entreprises concernées». A ce titre, pour les entreprises qui ont manifesté un certain mécontentement à l'égard de ces services, «la principale raison mise en avant est la complexité des plateformes informatiques y dédiées, malgré son relâchement (passant de 51% en 2020 à 40% en 2022). Ce résultat souligne l'importance d'optimiser les interfaces en ligne afin de garantir une utilisation plus aisée et une expérience utilisateur améliorée».

La digitalisation des services du Registre des entreprises (RNE) devrait atteindre 90% à la mi-2025. En effet, plusieurs services ont été entièrement digitalisés, d'autres sont soit en phase d'expérimentation ou finale et certains seront numérisés prochainement.

Il est à noter que certains services qui ne nécessitent pas le déplacement du bénéficiaire sur les lieux sont déjà numérisés depuis la création du RNE qui a adopté une politique de numérisation progressive.

Le RNE se penche actuellement sur la digitalisation de la constitution juridique des sociétés en commençant dans un premier lieu par les personnes physiques, et ce, après l'obtention de l'identifiant fiscal (patente). Cette expérience devrait être par ailleurs généralisée pour toucher les sociétés à responsabilité limitée (SARL), les sociétés anonymes (SA) et les entreprises citoyennes qui ont des spécificités, telles que le cahier des charges.

En outre, le projet de digitalisation du dépôt des états financiers des entreprises, qui est considéré comme le projet phare de son institution, sera achevé bientôt. Le RNE oeuvre également au développement d'un système digitalisé de dépôt du statut des entreprises qui devrait être lancé fin de l'été 2024. Ce système permettra de rédiger les principaux contrats des sociétés et même les associations et d'éviter les fautes de rédaction liées à l'exploitation de lois prérédigées.

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