Le Fonds Routier aurait organisé des rencontres entre les parties prenantes depuis le mois de janvier dernier pour tenter de trouver une entente pour la méthode d'apurement de ces dettes.
La tension monte d'un cran. L'Etat malgache donne le feu vert au Fonds Routier afin d'engager une réquisition de paiement si le Groupement pétrolier ne paye pas immédiatement les arriérés de Redevance pour l'Entretien Routier (RER) de cette année 2024. La question a été évoquée durant le Conseil des ministres de jeudi dernier. Face à la dégradation des routes nationales, le Gouvernement décide de mettre la pression sur les compagnies pétrolières pour assumer leurs contributions, importantes à la réhabilitation des routes.
De 2021 à la fin du mois de janvier 2024, ces dernières accusent des arriérés d'un montant de plus de 419 milliards d'ariary dont 10 milliards ariary de dettes pour l'année 2015 ; 6 milliards d'ariary en 2018 ; 21 milliards d'ariary en 2020 ; 77 milliards d'ariary en 2021 ; 144 milliards d'ariary en 2022 ; 139 milliards d'ariary en 2023 et 20 milliards d'ariary d'arriérés en ce début d'année 2024. En effet, le problème ne date pas d'aujourd'hui. C'est un vrai dilemme pour tous les régimes qui se sont succédé.
Réquisition de paiement. Au mois de décembre 2023, un protocole d'accord a été trouvé entre le ministère de l'Economie et des Finances, le ministère de l'Energie et des Hydrocarbures, la Jirama et le Groupement des Pétroliers de Madagascar en vue, entre autres, de l'apurement des arriérés des droits et taxes à l'importation 2022 et 2023. Dans ce protocole d'accord, le GPM s'est engagé à régulariser la RER pour un montant de 382 milliards d'ariary jusqu'au 31 mars 2024 et de reprendre le paiement normal des redevances pour l'entretien routier à compter de janvier 2024. Un engagement que les compagnies pétrolières n'ont apparemment pas respecté à ce jour malgré la tentative de médiation effectuée par le Fonds Routier.
En effet, d'après les informations, le Fonds Routier aurait organisé des rencontres entre les parties prenantes depuis le mois de janvier dernier pour tenter de trouver une entente pour la méthode d'apurement de ces dettes. Mais pour l'heure, les négociations sont vouées à l'échec. D'où ce projet de réquisition de paiement. Il faut admettre toutefois que cette affaire est délicate puisqu'en face, les compagnies pétrolières réclament aussi, à l'Etat malgache le paiement de leurs dettes relatives à l'approvisionnement de la Société Jirama qui s'élèveraient à plusieurs milliards d'ariary. Histoire à suivre.
