Après de nombreux renvois et finalement l'examen du dossier dans le fonds, l'affaire dite « ministère public contre Siguiré Adama » a connu son dénouement judiciaire lors de l'audience du lundi 6 mai 2024 du côté du Tribunal de grande instance Ouaga I. A cette occasion, la juridiction a déclaré le sieur Siguiré coupable des faits de diffamation et d'injures publiques contre la Confédération générale du travail du Burkina (CGT-B) et son SG, Moussa Diallo, à lui reprochés. En répression, il a été condamné à 12 mois de prison et à payer une amende de 500 000 le tout assorti de sursis. En plus, il doit payer à chacune des deux parties civiles, 500 000 F CFA en guise de dommages et intérêts dans un délai de trois mois.
Le verdict sur le dossier « ministère public contre Siguiré Adama » est désormais connu. En effet, dans cette affaire où il est reproché à « l'écrivain professionnel » les infractions de diffamation et d'injures publiques, le tribunal a déclaré le mis en cause, coupable des faits à lui reprochés. Mais avant d'en parler, quelques pas en arrière.
C'est une salle pleine à craquer qui a accueilli les juges en charge de ce dossier à l'audience du 6 mai dernier.
Il était 8h environ. Aussitôt, la présidente du tribunal a appelé le dossier objet de cette grande mobilisation inhabituelle au palais. Dès lors, le prévenu dans sa veste bleue, visage serré s'installa à la barre pour écouter le sort qui lui est réservé. Et la décision du tribunal tomba et Adama Siguiré écope de 12 mois d'emprisonnement et d'une amende de 500 000 F le tout assorti de sursis. En plus de cela, la juridiction l'a condamné à payer 500 000 F en guise de frais exposés et non compris dans les dépends.
Passé l'aspect pénal du verdict, il y a eu le volet civil. A ce niveau, le tribunal, déclarant la constitution en partie civile de la Confédération générale du travail du Burkina (CGT-B) et de son SG, Moussa Diallo, partiellement fondée, a condamné Adama Siguiré à payer à chacune de ces deux parties civiles et ce dans un délai de trois mois, la somme de 500 000 F comme dommages et intérêts.
L'un dans l'autre la satisfaction est au rendez-vous du côté des avocats des parties civiles a indiqué Me Olivier Yelkouni, l'un d'entre eux. Cela, d'autant plus que de part sa décision, le tribunal a selon lui, reconnu que les infractions reprochées au mis en cause étaient constituées. De ce fait, « nous n'allons pas faire appel », a conclu l'homme en robe noire.
Du côté de la défense, la dynamique est tout autre, a confié Me Adama Kondombo, un des conseils d'Adama Siguiré. En effet, Me Kondombo dit reprocher des griefs à cette décision. Pour lui, il y avait un préalable à savoir que le tribunal ordonne le sursis à statuer vu que la défense s'est prévalue d'une question de droit notamment le faux incident pour laquelle d'ailleurs la chambre civile du TGI Ouaga 1 a été saisie à travers une assignation et que la procédure est toujours en cours.
Au demeurant, de l'avis de Me Kondombo, si le tribunal ne sursoit pas à statuer jusqu'à ce que la chambre civile connaisse de l'affaire, qu'il examine la question de faux qui lui a été posée. Ce ne fut pas le cas, a-t-il dit. Mais en lieu et place et ce qui est incompréhensible aux yeux de l'avocat est que le tribunal a reçu cette question mais en même temps l'a déclarée mal fondée. C'est pourquoi, il a indiqué qu'ils ne sont pas d'accord avec la décision qui a été rendue. Par conséquent, il a annoncé qu'ils feront appel.
