Les Etats-Unis accusent le Rwanda d'être à l'origine d'un bombardement meurtrier sur le camp de déplacés de Mugunga, dans l'est de la République démocratique du Congo.
En novembre 2022, à Kishishe dans le Nord Kivu, selon les Nations Unies, une centaine de personnes ont été massacrées par le M23.
Plus tôt cette année, au mois de février, l'armée congolaise indiquait que des bombes avaient été lancées sur la cité de Mweso, toujours dans le Nord Kivu, entraînant la mort d'une vingtaine de personnes et une dizaine de blessés.
L'avocat et défenseur des droits humains, Jean Claude Katende, rappelle que ces actes violent les conventions de Genève sur les conflits armés internationaux et non internationaux. Pour lui, ce qui s'est passé à Mugunga le 3 mai, constitue un crime de guerre qui peut être poursuivi devant la Cour pénale internationale.
"Ce que nous aurions souhaité parce que c'est un cas flagrant de violation des droits de l'homme, c'est que les États et particulièrement l'armée de la RDC puisse enquêter et documenter tous ces faits pour que l'action soit menée contre les responsables du M23 et le Rwanda. Nous pensons que ces actes ne resteront pas impunis comme les autres qui sont décrits dans le rapport Mapping des Nations unies," précise-t-il à la Deutsche Welle.
Trois jours après le drame de Mugunga, les États-Unis ont maintenu leurs accusations contre le Rwanda à l'origine selon Washington, de ce bombardement meurtrier.
Une accusation jugée absurde par Kigali
Pour Trésor Maheshe Musole, professeur de droit international à l'université catholique de Bukavu (sud Kivu), puisque les différentes parties se rejettent la responsabilité de ce bombardement, il faut s'en remettre aux mécanismes conjoints de vérification du respect des différents accords conclus entrele Rwanda et la RDC.
"Si l'un des États est accusé par cette commission, les responsables de tels actes devront être poursuivis pour crimes de guerre en vertu de l'obligation Aut dedere aut punire, c'est-à-dire que soit l'État d'origine doit déférer les coupables devant les cours et tribunaux de l'autre État ou soit les punir dans son propre pays. En cas d'établissement des faits, l'autre hypothèse serait d'enclencher les poursuites au niveau de la Cour pénale internationale, étant donné que les crimes se localisent sur le territoire d'un des États partie."
Absence de sanctions ?
Comment expliquer que les responsables de ces tueries ne soient pratiquement jamais poursuivis devant la justice ?
Pour l'avocat et écrivain congolais Nick Elebe la réponse judiciaire est en inadéquation face aux crimes perpétrés en République démocratique du Congo. Selon lui, la RDC a besoin d'une stratégie pour la paix qui aura pour socle, la lutte contre l'impunité :
"Le problème se situe principalement au niveau de la manière dont la stratégie sur la paix en République démocratique du Congo est pensée à la fois au niveau du Congo, mais aussi au niveau des différents acteurs. Et la lutte contre l'impunité signifie donc que l'on arrête d'une certaine façon à tolérer l'intolérable et arrête de se borner uniquement à déplorer ou à condamner par des communiqués interposés des faits qui, dans d'autres contextes, donneraient lieu à des interventions plus robustes."
Les rebelles du M23, appuyés par des unités de l'armée rwandaise, ont repris les armes fin 2021 et se sont emparés de larges pans de territoire du Nord-Kivu, allant jusqu'à encercler Goma, la capitale du Nord-Kivu.
