La majorité des citoyens estiment que les officiels qui commettent des crimes restent « souvent » ou « toujours » impunis.

Key findings

• Six Togolais sur 10 (61%) pensent que les gens sont « souvent » ou « toujours » traités inégalement devant la loi.
• Près de huit Togolais sur 10 (78%) affirment que le gouvernement traite les gens injustement sur la base de leur situation économique.
• Près de la moitié (46%) des Togolais déclarent que les membres de leur groupe ethnique ne sont « jamais » injustement traités par le gouvernement à cause de leur ethnie. Toutefois, plus de la moitié (52%) affirment que ce genre de discrimination se produit « quelques fois », « souvent » ou « toujours ».
• La majorité (60%) des Togolais estiment que les officiels qui commettent des crimes restent « souvent » ou « toujours » impunis, tandis que seulement près de trois répondants sur 10 (28%) disent la même chose à propos des citoyens ordinaires qui violent la loi.
• Plus de la moitié (53%) des Togolais pensent que « la plupart » ou « tous » les juges et magistrats sont corrompus, et seulement 47% disent faire confiance aux cours et tribunaux.

L'égalité devant la loi et un traitement équitable dans la vie publique sont fondamentaux dans toute société qui se veut démocratique. Selon ces principes, qui sont garantis par la Constitution togolaise et renforcés par plusieurs instruments internationaux que le Togo a ratifiés, tous les citoyens devraient être traités de manière égale, sans aucune forme de discrimination (Republic of Togo, 2021).

Malgré l'existence de ces textes, leur mise en application semble avoir des dysfonctionnements faisant de l'impunité et de la discrimination des problèmes réels dans le pays.

Très peu des plaintes déposées depuis 2005 par les organisations de défense des droits de l'homme ont abouti à des enquêtes voire à des sanctions, et certaines des enquêtes diligentées par le gouvernement sur les bavures des forces anti-COVID-19 n'ont toujours pas encore été conclues (Ambassade des Etats-Unis d'Amérique au Togo, 2021 ; Coalition des Organisations Non Gouvernementales, 2021). Les dossiers sur les affaires de détournements dans la gestion des fonds des deux Coupes d'Afrique des Nations de football de 2013 et 2017, et dans la réhabilitation de la route Lomé-Vogan-Anfoin, transmis au procureur par la Haute Autorité de Prévention et de Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées en 2019 sont restés jusqu'à présent sans suite (Togo Actualité, 2022).

En plus, plusieurs évènements planifiés par les partis politiques de l'opposition ont été interdits sous prétexte de la préservation du climat sécuritaire national pendant que les réunions du parti au pouvoir avaient été autorisées (Amnesty International, 2023).

Au regard de tout ce qui précède, que pensent les Togolais du traitement devant la loi et par le gouvernent ?

Les Togolais estiment que les gens sont inégalement traités devant la loi « souvent » ou « toujours ». Plus des trois quarts des citoyens togolais déclarent que leur gouvernement traite les gens injustement sur la base de leur situation économique, et plus de la moitié affirment que les membres de leur groupe ethnique sont injustement traités par le gouvernement à cause de leur ethnie.

La majorité des répondants pensent que les officiels qui commettent des crimes échappent généralement aux sanctions, contrairement aux citoyens ordinaires qui violent les lois.

Plus d'un Togolais sur deux pensent que « la plupart » ou « tous » les juges et magistrats sont trempés dans des affaires de corruption, et moins de la moitié déclarent faire confiance aux cours et tribunaux.

Judith Avosse Ablavi Ablavi Judith Avosse est stagiaire au Center for Research and Opinion Polls (CROP).