Le nouveau projet de loi organique a pour objet d'organiser et moderniser les mécanismes de création des associations et de leur mode de fonctionnement

Un Conseil ministériel restreint a eu lieu, hier, au Palais du gouvernement, à La Kasbah, sous la présidence du Chef du gouvernement, Ahmed Hachani, pour poursuivre l'examen d'un projet de loi organique portant organisation des associations.

À l'issue du Conseil ministériel, il a été décidé de soumettre le projet de loi au Conseil des ministres, après avoir débattu de sa dernière version.

Le nouveau projet de loi organique, qui comprend 7 chapitres, vise à organiser et à moderniser les mécanismes de création des associations et leur mode de fonctionnement, en veillant à atteindre un équilibre entre la consécration de la liberté de l'action associative et le contrôle de leurs financements et systèmes financiers.

Ont assisté à ce Conseil ministériel restreint la ministre de la Justice, Leila Jaffel, le ministre de l'Intérieur, Kamel Féki, la ministre des Finances, Sihem Boughdiri Nemsia, et le gouverneur de la Banque centrale Fethi Zouhaier Nouri.

Le décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011, portant organisation des associations comprend 49 articles. L'article premier «garantit la liberté de constituer des associations, d'y adhérer, d'y exercer des activités et le renforcement du rôle des organisations de la société civile ainsi que leur développement et le respect de leur indépendance».