Le mardi 14 avril à Kinshasa, la Cour constitutionnelle a annoncé la prise en délibéré tous les dossiers liés aux contentieux des résultats des élections sénatoriales. Cette haute juridiction s'est engagée à rendre sa décision demain, jeudi 16 mai. Cette annonce a été faite à l'issue des audiences publiques où une vingtaine de requêtes contestaient les résultats provisoires des élections sénatoriales publiées provisoirement par la CENI.

Ces audiences ont eu lieu en présence des requérants, bien que certains aient été absents ou se soient désistés.

Parmi les 30 cas examinés, aucune liste n'a atteint le quotient électoral de 5, selon le procureur général, qui demande l'application du principe du plus fort reste en prenant en compte le critère de l'âge. Seul Sama Lukonde a été déclaré élu après avoir atteint le seuil de 13 voix.

Une seule requête a reçu un avis favorable du Ministère public. Il s'agit du recours introduit par Rose Mutombo, ministre sortante de la Justice qui conteste l'élection de Anne Mbuguje. Rose Mutombo plaide pour l'annulation de cette élection, invoquant un défaut de nationalité présumé de Anne Mbuguje, qui a été proclamé provisoirement élue sénatrice de Kinshasa. Le parquet soutient que cette requête est recevable et fondée. De son côté, la candidate contestée accuse la ministre de la Justice Rose Mutombo d'être en situation de conflit d'intérêt et d'instrumentaliser la justice pour obtenir gain de cause.

Dans le Kasaï-central, le dossier enregistré sous le numéro RCE 030 a reçu un avis défavorable du ministère public. Ce dernier a également émis des avis défavorables pour tous les autres dossiers, notamment le RCE 031 du Sud-Kivu, le 038 de la province du Tanganyika, le 029 du Maniema, le 025 du Kasaï-Oriental, le 027 du Nord-Kivu, et le 020 de la Tshopo.

Il convient de noter que ces avis défavorables émanent uniquement du Ministère public. La décision finale sera rendue demain 16 mai, par le juge constitutionnel.